Mentions obligatoires facture Installation éclairage LED piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation éclairage LED piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’éclairage LED pour piscine (prestation : 12 h d’intervention, matériel : projecteurs LED, câbles, transformateur – prix marché : 800 – 2000 € TTC)
| Ligne | Description détaillée | Qté | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) | TVA (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et pose de 4 × projecteur LED 12 W type LED‑POOL‑12X (indice : IP68, classe : I) | 4 | 150,00 | 20 | 600,00 | 120,00 |
| 2 | Câblage 5 m + connecteurs étanches (type CABLE‑POOL‑5M) | 1 | 80,00 | 20 | 80,00 | 16,00 |
| 3 | Transformateur 230 V 12 A, conformité NF EN 60598‑2‑1 | 1 | 120,00 | 20 | 120,00 | 24,00 |
| 4 | Main‑d’œuvre – 12 h d’installation par technicien certifié RGE‑Piscine (taux horaire 45 € HT) | 12 | 45,00 | 20 | 540,00 | 108,00 |
| Total HT | 1 340,00 | |||||
| TVA 20 % | 268,00 | |||||
| Total TTC | 1 608,00 |
1. Identification du vendeur et du client
- Nom commercial : *Piscines & Lumières SARL*
- Raison sociale : *SARL Piscines & Lumières*
- Adresse du siège : 12 rue des Étangs, 75012 Paris
- Numéro SIREN : 823 456 789
- Code APE : 4332 B (Installation d’équipements de piscine)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° RC‑2024‑00123
- Assurance décennale : MAIF, garantie : 10 ans, n° DEC‑2024‑45678
- Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 13008 Marseille, SIREN : 442 123 987 (si professionnel) ou particulier.
2. Références de la facture
- Numéro de facture : 2026‑07‑00158 (séquentiel, aucune rupture)
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Date de début d’exécution : 03 août 2026
- Date de fin d’exécution : 03 août 2026 (intervention unique)
3. Conditions de paiement
- Modalités : 30 % à la commande (480,00 € TTC) – solde à 30 jours fin de mois (1 128,00 € TTC).
- Moyen de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) ou chèque à l’ordre de *Piscines & Lumières*.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
- Clause de réserve de propriété : le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
4. Mentions légales spécifiques à l’installation LED piscine
- Conformité aux normes : les projecteurs et le transformateur sont certifiés NF EN 60598‑2‑1 et IP68 pour usage submersible.
- Garantie : 2 ans pièces, 5 ans main
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation éclairage LED piscine ?
En moyenne 800 à 2000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation éclairage LED piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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