Mentions obligatoires facture Installation escalier piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation escalier piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’un escalier de piscine (prestations : Pisciniste)
| Élément de la facture | Mention exacte requise | Exemple appliqué à l’escalier |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS, code NAF/APE, TVA intracommunautaire, assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) | *Aquapool Services SARL – 12 rue du Lac, 75013 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – NAF 4332Z – TVA FR 12 123456789 – RC Pro AXA n° 01‑23456789* |
| Identité du client | Nom / raison sociale, adresse, numéro de TVA le cas échéant | *M. Julien Dupont – 45 avenue des Dunes, 13008 Marseille – TVA FR 84 987654321* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *29 juillet 2026* |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, préfixé éventuellement (ex. 2026‑00123) | *2026‑00123* |
| Référence du devis / bon de commande | Numéro du devis accepté par le client | *Devis DP‑2026‑045* |
| Description précise de la prestation | Détail complet du travail, des matériaux, des moyens techniques, durée prévue | *Installation d’un escalier de piscine en acier inoxydable (type « Aqua‑Step », angle 45°), fourniture et pose de fixations en acier galvanisé, application de scellant silicone 200 ml – durée d’intervention 12 h* |
| Quantité & unité | Nombre d'unités ou d'heures | *12 h de main‑d’œuvre – 1 escalier – 1 lot de fixations – 1 flacon de scellant* |
| Prix unitaire HT | Tarif hors taxes pour chaque ligne | *Main‑d’œuvre : 70 €/h – Matériel escalier : 250 € HT – Fixations : 30 € HT – Scellant : 20 € HT* |
| Montant HT | Total hors taxes, somme des lignes | *12 h × 70 € = 840 € HT ; Escalier = 250 € HT ; Fixations = 30 € HT ; Scellant = 20 € HT → 1 140 € HT.* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) – mention obligatoire du taux et du montant | *TVA 20 % = 228 €* |
| Montant TTC | Total toutes taxes comprises, compris entre 800 € et 2 000 € | *1 140 € + 228 € = 1 368 € TTC (conforme à la fourchette tarifaire 800‑2 000 € TTC)* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), mode (virement, chèque), pénalités de retard, escompte éventuel | *Paiement à 30 jours fin de mois par virement – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Escompte 2 % si paiement avant le 15 juillet 2026 – Pénalités de retard 10 % au‑delà du 30 juillet 2026* |
| Mention de médiation | Adresse du médiateur de la consommation (obligatoire depuis 2024) | *Médiateur du secteur du bâtiment – 10 rue du Médiateur – 75001 Paris – www.mediation-conso.fr* |
| Clause de garantie | Durée et nature de la garantie légale ou contractuelle | *Garantie de parfait achèvement 1 an – Garantie décennale 10 ans sur les fixations* |
Exemple de libellé complet (extrait)
> Installation d’un escalier de piscine – escalier « Aqua‑Step » en acier inoxydable, angle 45°, fourniture et pose de fixations en acier galvanisé, scellant silicone 200 ml. 12 h de main‑d’œuvre, 1 escalier, 1 lot de fixations, 1 flacon de scellant. Prix total HT = 1 140 €, TVA 20
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Combien coûte Installation escalier piscine ?
En moyenne 800 à 2000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation escalier piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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