Mentions obligatoires facture Installation système filtration cartouche (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation système filtration cartouche doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’un système de filtration cartouche
| Rubrique | Obligation légale (Code général des impôts – CGI) | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, RCS | Piscin’Tech SARL, 12 Rue du Lac, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – RCS Paris B 123 456 789 |
| Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse complète | M. Dupont Jean, 45 Avenue des Roses, 75015 Paris |
| Date de la facture | Date d’émission (obligatoire) | 28/07/2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture | FACT‑2026‑0158 |
| Description détaillée de la prestation | Mention précise du service, références techniques, durée d’intervention | *Installation d’un système de filtration cartouche – modèle AquaClean‑200 (capacité 200 L, marque Pentair), raccordement à la pompe existante Hydro‑Pro 1,5 kW, pose de la tuyauterie PVC‑R 25 mm – durée 12 h* |
| Quantité / Unité | Unité de mesure (ex. « unité », « heure ») | 1 unité (filtre cartouche) + 12 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes par unité | Filtre 200 € HT, Main‑d’œuvre 70 € HT/h |
| Montant total HT | Somme des lignes HT | (200 + 12 × 70) = 1 040 € HT |
| Taux et montant de la TVA | TVA au taux normal 20 % (sauf exonération) | TVA 20 % = 208 € |
| Montant TTC | Total toutes taxes comprises | 1 248 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement | Paiement à 30 jours – pénalité de retard 10 % / an – indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Garantie | Durée et nature de la garantie légale ou contractuelle | Garantie pièces 2 ans, main‑d’œuvre 1 an (conformément à la garantie légale de conformité) |
| Mentions spécifiques au filtre cartouche | Pourquoi ce dispositif est choisi (volume, contraintes) | *Choix justifié pour piscines ≤ 30 m³, faible débit, espace limité, entretien simplifié (remplacement en 5 min) – alternative aux filtres sable (plus encombrants) ou aux systèmes UV (coût plus élevé)* |
| Référence du devis | Numéro du devis accepté | Devis N° 2026‑DC‑042 (validé le 20/07/2026) |
Pourquoi choisir la filtration cartouche plutôt que les variantes voisines ?
- Volume de la piscine : la cartouche est optimale pour les bassins de 8 à 30 m³ (ex. piscine familiale de 12 m³). Au‑delà, le débit nécessaire rend le filtre sable plus économique.
- Espace disponible : le filtre cartouche occupe < 0,15 m³ contre 0,4 m³ pour un filtre sable, ce qui le rend adapté aux abris de jardin ou aux piscines hors‑sol.
- Coût d’installation : 800‑1 800 € TTC (matériel + 12 h de main‑d’œuvre) contre 1 200‑2 500 € TTC pour le sable, 1 500‑3 000 € TTC pour le chauffage électrique, 1 400‑2 800 € TTC pour l’électrolyse sel, 1 300‑2 600 € TTC pour le chlore automatique, et 1 600‑3 200 € TTC pour le UV.
- Entretien : le remplacement d’une cartouche dure 5 min, aucun besoin de régénération à l’eau comme le sable. Idéal pour les usagers recherchant une maintenance « plug‑and‑play ».
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Combien coûte Installation système filtration cartouche ?
En moyenne 800 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation système filtration cartouche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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