Mentions obligatoires facture Installation système nettoyage automatique (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation système nettoyage automatique doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’« Installation d’un système de nettoyage automatique »
| Obligation légale | Exemple d’application strictement lié à la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE 4729B) | Pisciniste : *Aquapulse Services*, 12 rue du Lac, 75012 Paris – SIREN : 823 456 789 – APE : 4729B |
| Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) | M. Jean Dupont, 45 avenue des Roses, 93100 Montreuil – TVA FR 84 823456789 |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | Facture n° 2026‑07‑00123 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Référence du devis (ou bon de commande) | Devis n° DP‑2026‑0456 du 15/07/2026 |
| Date de réalisation des travaux (date de mise en service du robot) | 02/08/2026 |
| Description détaillée du service (type d’appareil, modèle, travaux exécutés) | Fourniture et pose d’un robot de nettoyage automatique Keldan K5 (marque : Keldan, référence : K5‑2026) – installation de la tuyauterie d’alimentation, programmation du logiciel de trajectoire, mise en service et formation de l’utilisateur – durée totale de pose : 16 h. |
| Quantité / durée | 1 installation – 16 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | 1 660,00 € HT (correspond à 2 000 € TTC ÷ 1,20) |
| Montant total HT | 1 660,00 € |
| Taux de TVA applicable (20 % en 2026) | 20 % |
| Montant total TTC (incluant TVA) | 1 992,00 € (dans la fourchette 1 500‑3 200 € TTC) |
| Modalités de paiement (échéance, moyen) | Virement bancaire sous 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – paiement à 30 jours fin de mois. |
| Pénalités de retard (taux légal + indemnité forfaitaire) | 10 % du montant TTC + 40 € de frais de recouvrement, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce. |
| Garantie légale (décennale et biennale) | Garantie décennale 10 ans sur la pose (assurance : AXA RC PRO n° AX‑2026‑00123) – garantie fabricant 2 ans sur le robot Keldan K5. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation RC PRO du 01/01/2026, n° RC‑2026‑56789. |
| Mention « Travaux exécutés sous contrôle de conformité » (norme NF EN 1496‑1) | Conformité aux exigences de la norme NF |
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Combien coûte Installation système nettoyage automatique ?
En moyenne 1500 à 3200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation système nettoyage automatique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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