Mentions obligatoires facture Installation ozonateur piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation ozonateur piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’installation d’un ozonateur de piscine
Lorsqu’un pisciniste facture l’installation d’un ozonateur (prestation : Installation d’un ozonateur de traitement d’eau de piscine, code APE : 4332Z), le document doit contenir toutes les mentions prescrites par l’article L441‑9 du Code de commerce et les exigences spécifiques aux travaux d’équipement d’eau. L’absence de l’une de ces mentions expose le professionnel à une sanction de 75 % du montant de la facture (minimum 750 €) et rend la facture non déductible pour le client.
| Élément | Exemple exact à reporter (pour une installation type) |
|---|---|
| Identité du vendeur | Pisciniste : *SARL Aqua‑Tech*, SIREN : 842 123 456, Code APE : 4332Z, adresse : 12 rue des Étangs, 75012 Paris, France |
| Identité de l’acheteur | Client : *M. Jean Dupont*, adresse : 45 avenue du Lac, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Numéro de facture | FA‑2026‑01578 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 25/07/2026 (date de mise en service de l’ozonateur) |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑0423 (si le client a fourni un bon) |
| Description détaillée | Installation d’un ozonateur OzoPure‑12 g/h, modèle : OP‑1200, incluant tuyauterie PVC 1 m, raccords inox, câblage électrique 230 V, mise en service, réglage du débit, test de désinfection pendant 2 h. Durée d’intervention : 18 h. |
| Quantité | 1 (unité) |
| Prix unitaire HT | 2 500,00 € |
| Montant total HT | 2 500,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA sur les prestations de services) |
| Montant TVA | 500,00 € |
| Montant TTC | 3 000,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC : BNPAFRPP) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce |
| Mention de l’assurance RC Pro | Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA, police : 2026‑RC‑00123, couvrant les dommages matériels liés à l’installation d’équipements d’eau. |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 (du vendeur) |
| Mentions légales | « En application de l’article L441‑3 du Code de commerce, tout retard entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de 40 € ». |
Particularités propres à l’ozonateur
- Puissance et débit : la facture doit préciser la puissance nominale (ex. 12 g/h) et le débit d’eau traité (ex. 6 m³/h) afin de justifier le taux de TVA à 20 % (les équipements de traitement d’eau sont considérés comme des services).
- Numéro de série de l’appareil : OP‑1200‑SN‑20260715, indispensable pour la traçabilité et la garantie constructeur.
- Temps d’intervention : 18 h, mentionné dans la description pour permettre au client de vérifier le calcul du coût de main‑d’œuvre (si un taux horaire est appliqué séparément).
Tableau récapitulatif de la facture
| Description | Qt |
|---|
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation ozonateur piscine ?
En moyenne 2000 à 4000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation ozonateur piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin