Mentions obligatoires facture Installation pompe à chaleur piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation pompe à chaleur piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’une pompe de circulation (prévention, conformité, traçabilité)
| Élément | Obligation légale (art. L441‑9 et L441‑3 C CGI) | Exemple appliqué à la pompe de circulation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire | Piscines & Solutions SARL, 12 rue du Lac, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom, adresse (et SIREN si professionnel) | M. Dupont, 45 avenue des Dunes, 13008 Marseille |
| Date de la facture | Jour, mois, année | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, non réutilisable | FACT‑2026‑00157 |
| Description détaillée de la prestation | Doit préciser la nature du travail, le matériel fourni, les références techniques | *Installation d’une pompe de circulation (débit 12 m³/h, puissance 0,55 kW, conformité NF EN 60335‑2‑15) – mise en service, contrôle de pression, remise d’attestation de conformité électrique* |
| Quantité et unité | Unité de mesure appropriée (heure, pièce…) | 1 unité (prestation d’installation) |
| Prix unitaire HT | Indiqué hors TVA | 560 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) – mention du taux et du montant TVA | TVA 20 % = 112 € |
| Montant total TTC | Somme HT + TVA | 672 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et mode (virement, chèque) | Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard & indemnité forfaitaire | Taux d’intérêt légal + 40 € forfaitaire | *Pénalités 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Garantie légale & décennale | Mention de la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et, le cas échéant, de la garantie décennale (ex. travaux d’ancrage) | *Garantie de bon fonctionnement 2 ans – Garantie décennale applicable aux ouvrages d’ancrage* |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Référence du contrat d’assurance | *RC Pro n° RC‑2025‑00123 – AXA* |
| Qualification RGE (le cas échéant) | Si le client bénéficie d’un crédit d’impôt | *Qualifié RGE – éligible CITE* |
| Mention « Facture acquittée » | Dès réception du paiement | *Facture acquittée le 15 08 2026* |
Pourquoi choisir l’installation d’une pompe de circulation plutôt que les variantes voisines ?
1. Renouvellement d’un système déjà existant – La piscine possède déjà un dispositif de chauffage (PAC, solaire) mais la circulation est insuffisante ou la pompe est en fin de vie. Le remplacement de la pompe de circulation suffit à rétablir le débit requis (minimum 1,5 m³/h par m³ d’eau) sans toucher aux équipements de chauffage.
2. Conformité aux exigences d’hygiène – Depuis la réglementation « Code de la santé publique – Article R1334‑30 », toute piscine privée doit assurer une recirculation continue de l’eau. Si la filtration est déjà en place, seule la pompe de circulation doit être mise à niveau pour respecter le débit minimal.
3. Optimisation énergétique – Une pompe à vitesse variable (VFD) adaptée au débit réel permet de réduire la consommation électrique de 30 % à 50 % par rapport à une pompe
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation pompe à chaleur piscine ?
En moyenne 3500 à 7000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe à chaleur piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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