Mentions obligatoires facture Installation pompe de circulation (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation pompe de circulation doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’une pompe à chaleur pour piscine
En 2026, la facturation d’une prestation de pompe à chaleur piscine (marque, modèle, puissance kW, COP) est soumise aux mêmes exigences générales que toute facture commerciale, mais plusieurs mentions sont spécifiques à cette activité et ne doivent jamais être réutilisées pour une installation de pompe de circulation, de panneau solaire ou de chauffage au bois.
| N° | Mention obligatoire | Pourquoi c’est spécifique à la pompe à chaleur piscine |
|---|---|---|
| 1 | Identité complète du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE 4332Z, TVA intracommunautaire) | Le code APE 4332Z indique « Travaux d'installation d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation », distinct du 4321Z (installations de pompes de circulation). |
| 2 | Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | Nécessaire pour la traçabilité du chantier résidentiel ou collectif. |
| 3 | Date de la facture et date de la prestation | La date de la prestation doit correspondre à la mise en service de la PAC, pas à la simple livraison du matériel. |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | Obligatoire pour toutes les factures, mais le préfixe « PC‑** (pour Pompe Chaleur) » doit être utilisé pour éviter toute confusion avec les factures d’autres travaux. |
| 5 | Référence du devis accepté (n° de devis, date) | La facture doit renvoyer explicitement au devis d’installation de la PAC, qui détaille puissance, COP, et dimensionnement du circuit hydraulique. |
| 6 | Désignation précise de la prestation : « Installation d’une pompe à chaleur air‑eau (marque / modèle / puissance kW / COP), raccordement hydraulique, mise en service et réglage » | Cette description ne doit jamais contenir les mots « pompe de circulation », « chauffe‑eau solaire » ou « chauffage au bois ». |
| 7 | Quantité (ex. 1 unité) et unité de mesure (unité) | La facturation d’une unité unique de PAC évite toute ambiguïté avec la facturation de plusieurs pompes de circulation. |
| 8 | Prix unitaire HT et Montant HT | Exemple : 1 × 1 200 € HT (puissance 12 kW, COP = 5,2). |
| 9 | Taux de TVA (20 % pour les installations neuves) | La TVA à 10 % s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique ; la PAC neuve reste à 20 % sauf si le client bénéficie du taux réduit via le dispositif « MaPrimeRénov’ ». |
| 10 | Montant de la TVA et Total TTC | Exemple : 1 200 € HT × 20 % = 240 € TVA → 1 440 € TTC. |
| 11 | Conditions de paiement (délais, pénalités de retard : 10 % + indemnité forfaitaire de 40 €) | Obligatoire depuis la loi Hamon, à mentionner textuellement. |
| 12 | Assurance responsabilité civile professionnelle (nom de l’assureur, numéro de police) | La PAC implique des travaux électriques et hydrauliques ; la mention d’assurance doit être explicite. |
| 13 | Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie décennale (10 ans) | La garantie décennale couvre les travaux de génie civil liés à la fixation du groupe‑casse et du circuit. |
| 14 | Conformité aux normes : « Installation conforme à la norme NF P90‑306 (sécurité des pompes à chaleur) » | Cette norme ne concerne pas les pompes de circulation. |
| 15 | Mention « Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE » (si applicable) | Le |
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation pompe de circulation ?
En moyenne 600 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe de circulation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin
🏊 Logiciel de devis-facture pour pisciniste Mentions obligatoires facture Aspiration et brossage piscine (pisciniste) Mentions obligatoires facture Construction piscine coque polyester (pisciniste) Mentions obligatoires facture Installation système UV désinfection (pisciniste) Mentions obligatoires facture Mise en service printemps piscine (pisciniste)Tous les guides →