Mentions obligatoires facture Installation skimmer piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation skimmer piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’un skimmer de piscine (prestation unique)
| Ligne | Désignation précise (obligatoire) | Qté | Prix unitaire HT | TVA 20 % | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – pose du skimmer modèle SK‑A200, réglage et mise en service (4 h) | 1 | 150,00 € | 30,00 € | 150,00 € |
| 2 | Fourniture – skimmer SK‑A200 (corps, clapet) | 1 | 200,00 € | 40,00 € | 200,00 € |
| 3 | Fourniture – tuyauterie PVC Ø 50 mm (2 m) + raccords | 1 | 50,00 € | 10,00 € | 50,00 € |
| Total HT | 400,00 € | ||||
| TVA 20 % | 80,00 € | ||||
| Total TTC | 480,00 € |
1. Identité du prestataire (art. L441‑9 CGI)
- Nom commercial : *Aquaplus Piscinistes*
- Forme juridique : SARL au capital de 15 000 €
- Siège social : 12 rue du Lac, 75019 Paris, France
- Numéro SIREN : 834 567 912
- Code APE : 4332A – *Installation d’équipements de traitement de l’eau*
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 834567912
2. Identité du client
- Nom / Raison sociale : (à renseigner)
- Adresse de facturation : (à renseigner)
- Numéro de TVA intracommunautaire du client : (si assujetti)
3. Date et numéro de la facture
- Date d’émission : (jj/mm/aaaa) – obligatoire pour déterminer le délai de paiement.
- Numéro de facture : séquentiel sans rupture (ex. 2026‑00123) – exigence de traçabilité (art. L441‑3 CGI).
4. Description détaillée de la prestation (clé de qualification)
> *Installation complète d’un skimmer modèle SK‑A200, y compris le démontage éventuel du dispositif existant, le raccordement à la tuyauterie PVC déjà en place, le calage du clapet anti‑refoulement, la vérification de l’étanchéité et la mise en service fonctionnelle. Durée prévue : 4 heures de main‑d’œuvre.*
Cette description doit être identique à la ligne 1 du tableau ci‑dessus ; elle ne doit jamais être générique (ex. « prestation de service »).
5. Montants et détails fiscaux
- Montant HT : 400,00 €
- Taux de TVA applicable : 20 % (article 293 B du CGI – régime normal)
- Montant TVA : 80,00 €
- Montant TTC : 480,00 €
6. Conditions de paiement et pénalités (art. L441‑10 et L441‑6 CGI)
- Échéance : paiement à 30 jours net à compter de la date de facture.
- Escompte commercial éventuel : 2 % de remise pour paiement à 10 jours (le cas échéant, à indiquer).
- Taux pénalité de retard : 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Clause d’indemnité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation skimmer piscine ?
En moyenne 300 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation skimmer piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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