Mentions obligatoires facture Installation système de traitement eau (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation système de traitement eau doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’Installation d’un système complet de traitement d’eau de piscine
| N° | Mention légale | Exemple appliqué à la prestation (2500‑5000 € TTC) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracom.) | *Piscinex SARL, 12 rue des Lacs, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4332B, TVA FR 12 123456789* |
| 2 | Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | *M. Jean Dupont, 45 avenue du Soleil, 13008 Marseille* |
| 3 | Date d’émission | *29 juillet 2026* |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *FA‑2026‑00158* |
| 5 | Référence du devis ou du bon de commande | *Devis n° 2026‑D‑342* |
| 6 | Description précise de la prestation (nature, étendue, localisation) | *Installation d’un système complet de traitement d’eau (décontamination UV + ozonation, dosage automatisé, régulation pH) sur la piscine hors‑sol de 12 m × 5 m, 2 m de profondeur, à l’adresse du client* |
| 7 | Quantité et unité (le cas échéant) | *1 installation* |
| 8 | Prix unitaire HT | *4 200 € HT* |
| 9 | Taux de TVA applicable (actuel = 20 % pour les services) | *20 %* |
| 10 | Montant de la TVA | *840 €* |
| 11 | Montant total TTC | *5 040 €* |
| 12 | Conditions de paiement (délais, mode, pénalités) | *Paiement à 30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 €* |
| 13 | Garantie décennale (référence de l’assurance) | *Assurance Décennale AXA – contrat n° AXA‑DEC‑2024‑00123* |
| 14 | Assurance responsabilité civile professionnelle | *RC Pro AXA – n° RC‑2024‑09876* |
| 15 | Mentions relatives à la facturation forfaitaire (si prix indiqué en fourchette) | *Prix forfaitaire compris entre 2 500 € et 5 000 € TTC selon la complexité du réseau de tuyauterie; le montant définitif est indiqué ci‑dessus* |
| 16 | Mention de la durée d’exécution | *Durée d’intervention prévue : 24 heures ouvrées* |
| 17 | Clause de réclamation (délai de 30 jours) | *Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la facture* |
> Note : L’ensemble de ces mentions ne doit pas être réutilisé tel quel pour une autre prestation (ex. : filtration sable, chauffage électrique). La description précise du « système complet de traitement d’eau » (UV + ozone, dosage automatisé) est exclusive à cette facture.
Pourquoi choisir ce système de traitement plutôt que les variantes voisines ?
| Variante | Fonction principale | Situations où le traitement complet UV + ozone est préférable |
|---|---|---|
| Filtration sable | Élimination des particules solides (> 20 µm) | Lorsque la piscine est très fréquentée, que le débit d’eau est élevé et que l’on souhaite limiter la consommation de sable et les vidanges fréquentes. |
| Filtration cartouche | Filtration fine, entretien simple | Idéal pour petites piscines privées avec faible débit ; le traitement complet UV + ozone n’est pas justifié si la charge organique est faible. |
| Chauffage électrique | Augmentation de la température | Nécessaire uniquement si la température de l’eau doit être élevée; le traitement d’eau ne dépend pas de la chaleur. |
| Électrolyse sel | Production de chlore à partir du sel | Choix |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation système de traitement eau ?
En moyenne 2500 à 5000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation système de traitement eau ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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