Mentions obligatoires facture Installation volet roulant piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation volet roulant piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’installation d’un volet roulant de piscine
Prestataire : SARL Piscin’Tech, 12 rue des Moulins, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Code APE 4331Z (Travaux de construction d’ouvrages d’art).
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 13008 Marseille – TVA FR 84 987654321.
1. Identification de la facture
| Élément | Contenu exact (exemple) |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑001452 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 29 /07 /2026 |
| Date de la prestation | 22 /07 /2026 (date de fin d’exécution) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0458 (accord préalable signé) |
| Condition de paiement | 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 10 % / an (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € (article D441‑5) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
2. Description détaillée de la prestation (obligatoire pour éviter toute ambiguïté)
> Installation d’un volet roulant motorisé pour piscine – Modèle VR‑P‑X200 (rails en aluminium 60 mm, motorisation 24 V DC, télécommande RF).
> Quantité : 1 ensemble complet (volet + rails + motorisation).
> Durée d’exécution : 32 heures de main‑d’œuvre qualifiée (2 techniciens, 16 h chacun).
3. Détail des montants (HT, TVA, TTC) – taux de TVA applicable 20 % (activité de construction)
| Poste | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Volet roulant (VR‑P‑X200) | 1 | 2 500,00 € | 2 500,00 € |
| Motorisation 24 V | 1 | 600,00 € | 600,00 € |
| Rails aluminium 60 mm (ensemble) | 1 | 400,00 € | 400,00 € |
| Main‑d’œuvre (32 h à 45,00 €/h) | 32 | 45,00 € | 1 440,00 € |
| Sous‑total HT | 4 940,00 € | ||
| TVA 20 % | 988,00 € | ||
| Total TTC | 5 928,00 € |
> Plage tarifaire annoncée au client : 3 000 € – 7 000 € TTC – la facture se situe bien dans cet intervalle.
4. Mentions légales spécifiques à la profession de pisciniste
- Assurance décennale : « Assuré : AXA Assurance – Police n° DEC‑2024‑00123 – Garantie 10 ans couvrant les travaux d’installation de volet roulant de piscine. »
- Responsabilité civile professionnelle : « RC Pro : AXA – n° RC‑2025‑45678. »
- Conformité aux normes EN 14743 (volet roulant de piscine) – mention obligatoire pour les installations soumises à la réglementation de sécurité des piscines privées.
5.
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Combien coûte Installation volet roulant piscine ?
En moyenne 3000 à 7000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation volet roulant piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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