Mentions obligatoires facture Pose liner piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Pose liner piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de liner de piscine (Métier : pisciniste)
| Rubrique | Mention exacte à inscrire | Exemple appliqué au devis 2 800 € TTC |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom commercial, raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, code APE, immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers | *Piscin’Tech SAS, 19 000 € capital, 12 R Rue des Cèdres – 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4333Z, RCS Paris B 123 456 789* |
| Identité de l’acheteur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète | *M. Jean Dupont, 7 imp. des Lilas – 94300 Vincennes* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, sans rupture | *Facture N° 2026‑07‑29‑0012* |
| Date d’émission | JJ/MM/AAAA | *29/07/2026* |
| Date de la prestation | Date de fin de la pose (obligatoire si différente de la date d’émission) | *30/07/2026* |
| Description détaillée | Nature exacte du travail, quantités, références des matériaux, durée d’exécution, garanties légales et contractuelles | *Pose d’un liner PVC 3 mm (20 m²) – Fourniture et mise en place du géotextile d’étanchéité (20 m²) – Main‑d’œuvre 24 h – Garantie décennale sur la pose, garantie 10 ans sur le liner* |
| Quantité & unité | Valeur numérique + libellé (ex. : m², heure) | *Liner : 20 m² – Géotextile : 20 m² – Main‑d’œuvre : 24 h* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA par unité | *Liner : 80 €/m² – Géotextile : 2,5 €/m² – Main‑d’œuvre : 45 €/h* |
| Montant HT | Somme de (quantité × prix unitaire) | *Liner = 1 600 € HT – Géotextile = 50 € HT – Main‑d’œuvre = 1 080 € HT → Total HT = 2 730 €* |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour ces prestations (taux normal) | *20 %* |
| Montant TVA | Calcul 20 % du total HT | *546 €* |
| Montant TTC | Total HT + TVA | *3 276 €* (exemple de facture ; selon le tarif réel la facture sera entre 2 500 € et 5 500 € TTC) |
| Modalités de paiement | Délai (ex. : 30 jours fin de mois), moyen (virement, chèque) et pénalités de retard (taux légal + 10 %) | *Paiement par virement IBAN FR76 ... sous 30 jours fin de mois – pénalité : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Assurance de responsabilité civile | Référence du contrat d’assurance couvrant les dommages liés à la pose | *Assurance RC n° RC‑2026‑0012 – AXA, garantie 2 M€* |
| Clause de médiation | Adresse du médiateur en cas de litige | *Médiateur de la consommation – 15 bd du Patriote, 75013 Paris* |
| Conditions de garantie | Durée et champ de la garantie légale et contractuelle | *Garantie légale de conformité 2 ans – Garantie contractuelle du liner 10 ans, main‑d’œuvre 5 ans* |
| Mentions légales “CGV” | Référence aux conditions générales de vente (URL ou texte) | *CGV disponibles sur www.piscintech.fr/cgv* |
Particularités de la pose de liner
- Matériaux : PVC de 3 mm, géotextile non‑tissé, tous deux conformes à la norme NF P 92‑001 (étanchéité piscine).
- Temps d’exécution : 24 h consécutives, planifiées sur deux journées ouvrées pour respecter la contrainte de séchage du géotextile
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Combien coûte Pose liner piscine ?
En moyenne 2500 à 5500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose liner piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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