Mentions obligatoires facture Remplacement cellule électrolyse (pisciniste)
Réponse
La facture de Remplacement cellule électrolyse doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions légales obligatoires pour la facture de remplacement d’une cellule d’électrolyse (pisciniste)
| Élément | Obligation légale (art. L441‑9, L441‑3 CGI) | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, forme juridique, capital social, RCS, numéro de TVA intracommunautaire. | *Piscin’Tech SARL – 12 rue des Jardins, 75015 Paris – SARL au capital de 15 000 € – RCS Paris B 123 456 789 – TVA FR 89 123456789* |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse, numéro de TVA (si assujetti). | *M. Pierre Dupont – 45 avenue du Lac, 13000 Marseille – TVA FR 84 987654321* |
| Date de la facture | Date d’émission (obligatoire). | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et unique. | Facture n° 2026‑045‑07 |
| Référence du devis | Mention du devis accepté. | *Devis n° 2026‑045 du 15 juin 2026* |
| Date de la prestation | Date exacte d’exécution du service. | 15 juillet 2026 |
| Description précise | Nature du travail, référence de la pièce, conformité aux normes (ex. NF P90‑306). | *Remplacement de la cellule d’électrolyse N° E‑C123, installation conforme à la norme NF P90‑306* |
| Quantité & unité | Quantité (1 unité) et unité de mesure (unité, heure). | 1 cellule + 2 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes de chaque poste. | Cellule : 300 € HT – Main‑d’œuvre : 200 € HT |
| Taux de TVA | Taux applicable (normal 20 % pour pièces et main‑d’œuvre). | 20 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur chaque poste. | 100 € TVA |
| Montant total HT | Somme des postes HT. | 500 € HT |
| Montant total TTC | Somme HT + TVA. | 600 € TTC (fourchette 400‑900 € TTC selon modèle) |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et mode (virement, chèque). | *Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire recouvrement (40 €). | *10 % du TTC + 0,1 % par jour de retard – indemnité forfaitaire 40 €* |
| Garantie légale | Garantie de conformité (2 ans) et garantie contractuelle éventuelle. | *Garantie 2 ans pièces et main‑d’œuvre, conforme à la loi n° 78‑12‑2000* |
| Assurance RC Pro | Référence du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. | *RC Pro AXA – n° RC‑2025‑01234* |
| Mentions spécifiques | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro‑entrepreneur, sinon non. | *Non applicable – TVA collectée* |
Décomposition tarifaire (exemple moyen)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Cellule d |
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Combien coûte Remplacement cellule électrolyse ?
En moyenne 400 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement cellule électrolyse ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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