Mentions obligatoires facture Rénovation piscine ancienne (pisciniste)
Réponse
La facture de Rénovation piscine ancienne doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de rénovation d’une piscine ancienne (10 × 5 m, revêtement liner, système de filtration à remplacer)
| N° de ligne | Désignation précise de la prestation | Quantité (h) | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépose du revêtement existant et préparation du socle (déblaiement, nettoyage) | 15 | 55 € | 825 € |
| 2 | Fourniture et pose d’un liner anti‑UV 1,2 mm (surface 50 m²) | 1 | 3 200 € | 3 200 € |
| 3 | Remplacement du système de filtration (pompe 1,5 kW + skimmer) | 1 | 1 800 € | 1 800 € |
| 4 | Main‑d’œuvre (maçonnerie, plomberie, électricité) – 80 h au tarif 45 €/h | 80 | 45 € | 3 600 € |
| Total HT | 9 425 € | |||
| TVA 20 % (art. 293 B CGI) | 1 885 € | |||
| Total TTC | 11 310 € |
1. Identification du vendeur (Pisciniste)
- Nom commercial : *Aquasud Rénovation*
- Forme juridique : SARL au capital de 12 500 €
- SIREN : 842 123 456
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
- Adresse du siège : 12 Rue du Lac, 13008 Marseille, France
- Responsable de la facturation : M. Julien Leroux, gérant
2. Identification de l’acheteur
- Nom / raison sociale (exactement comme sur le contrat)
- Adresse complète du client (habitation)
- Numéro de TVA uniquement si le client est une entreprise assujettie (ex. : FR 23 123456789)
3. Référence de la prestation
- Objet : *Rénovation complète d’une piscine enterrée de 10 × 5 m, incluant dépose du revêtement, pose d’un liner 1,2 mm, remplacement du système de filtration et remise en conformité électrique*.
- Date de début des travaux : 12 / 06 / 2026
- Date de fin prévue : 30 / 07 / 2026
4. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours à compter de la date de facturation (ex. : 15 / 08 / 2026)
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) – BIC : AGRIFRPP
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
5. Garantie et assurances
- Garantie décennale : couvrant les travaux de maçonnerie et d’étanchéité, référencée sous le n° DE‑2026‑00123 du garant *AXA Assurance Construction*.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : n° RC‑2026‑0456, valable jusqu’au 31 / 12 / 2029.
6. Mentions légales spécifiques au secteur du bâtiment
- Référence au Code de la construction et de l’habitation : article R**111‑19‑1* (mise en conformité des installations de filtration).
- Déclaration préalable de travaux : le client a fourni le permis de construire n° 2025‑MP‑0145, délivré le 02 / 05 / 2025.
7. Autres mentions obligatoires
- Numéro de la facture : 2026‑00158 (séquentiel, unique).
- Date d’émission : 15 / 08 / 2026.
- Montant total TTC en toutes lettres : *Onze mille trois cent dix euros*.
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Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi la TVA apparaît‑elle à 20 % alors que certains travaux de rénovation sont exonérés ?
R : La rénovation d’une piscine existante constitue une «
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rénovation piscine ancienne ?
En moyenne 5000 à 15000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rénovation piscine ancienne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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