Mentions obligatoires facture Réparation tuyauterie piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Réparation tuyauterie piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires « Réparation tuyauterie piscine » – Facture détaillée (2026)
| Élément de la facture | Formulation exacte (exemple) | Pourquoi c’est obligatoire |
|---|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 | Détermine le point de départ du délai de paiement et de la pénalité de retard. |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 | Doit être unique, séquentiel et sans rupture dans la série. |
| Identité du vendeur (pisciniste) | SARL Aqua‑Pro, 15 Rue des Jardins, 75012 Paris, SIREN 542 123 456, Code APE 4322B, TVA intracom FR 85 542123456 | Obligatoire pour la traçabilité et la TVA. |
| Identité de l’acheteur | M. Julien Leroy, 8 Allée du Lac, 92100 Boulogne‑Billancourt, SIRET 880 654 321 00013 (si client professionnel) | Nécessaire pour la comptabilité de l’acquéreur. |
| Description de la prestation | Réparation de la tuyauterie de la piscine : remplacement de 2 raccords en PVC Ø 40 mm, nettoyage du circuit, application de scellant silicone 5 mm, main‑d’œuvre 3 h. | Doit être suffisamment précise pour identifier le service rendu. |
| Quantité / Durée | Main‑d’œuvre : 3 h ; Matériel : 2 raccords + 0,5 tube + 1 tube scellant | Permet le calcul du prix unitaire HT. |
| Prix unitaire HT | Main‑d’œuvre : 50 €/h → 150 € HT ; Raccords : 30 €/pièce → 60 € HT ; Scellant : 15 €/tube → 15 € HT | Le prix doit être indiqué hors TVA. |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA sur les prestations de services et la fourniture de matériels) | Le taux légal en vigueur (art. 293 B CGI). |
| Montant de la TVA | 45 € (20 % de 225 € HT) | Calcul obligatoire pour chaque taux de TVA. |
| Montant total TTC | 270 € TTC | Somme finale à régler par le client. |
| Conditions de paiement | Paiement comptant à réception, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) | Le délai contractuel doit être indiqué. |
| Date d’échéance | 12/08/2026 (délai de 14 jours) | Déclenche les pénalités de retard. |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’art. L441‑6 du Code du commerce | Obligatoire dès le dépassement de la date d’échéance. |
| Escompte de règlement anticipé | 2 % d’escompte si paiement effectué avant le 05/08/2026 | Mentionner le taux et la condition. |
| Mode de livraison | Prestation réalisée sur site : chez le client, adresse mentionnée ci‑début. | Obligatoire pour les prestations de services (date et lieu d’exécution). |
| Référence du devis | Devis n° DP‑2026‑00789 du 15/07/2026 | Facilite le rapprochement comptable. |
| Mentions légales spécifiques | « Facture assujettie à la TVA », « TVA non applicable, article 293 B CGI » ne doit pas apparaître (TVA due). | Évite toute remise en cause de la facturation. |
Exemple de tableau récapitulatif (facture)
```
| Désignation | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (3 h) | 3 | 50,00 | 150,00 |
| Raccord PVC Ø 40 mm | 2 | 30,00 | 60 |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation tuyauterie piscine ?
En moyenne 200 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation tuyauterie piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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