Mentions obligatoires facture Traitement algues piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Traitement algues piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Traitement d’algues d’une piscine (intervention de 2 h)
Prestataire :
- Nom / Raison sociale : Piscinex SAS
- Adresse du siège : 12 Rue du Lac, 75019 Paris – France
- Numéro SIREN / SIRET : 823 456 789 00012
- Code APE : 4332A – Travaux de construction d’installations sportives et de loisirs
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
Client (exemple) :
- Nom / Raison sociale : M. Pierre Durand
- Adresse : 45 Avenue des Jardins, 93100 Montreuil – France
Date et référence :
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Numéro de facture : PD‑2026‑00789 (numérotation séquentielle, sans rupture)
Description détaillée de la prestation
| Qté | Description précise (obligatoire) | Prix unitaire HT | TVA % | Montant HT | TVA € |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Traitement d’algues – 2 h d’intervention, dosage de 2 L d’algicide X (concentration 5 %) + 0,5 L de floculant Y – déplacement inclus | 250,00 € | 20 % | 250,00 € | 50,00 € |
| 1 | Fourniture d’algicide X (2 L) et de floculant Y (0,5 L) – produits certifiés CE | 0,00 € | 20 % | 0,00 € | 0,00 € |
| Total | 250,00 € | 250,00 € | 50,00 € | ||
| Montant TTC | 300,00 € |
> Note : Le prix indiqué (300 € TTC) se situe dans la fourchette du marché (150‑400 € TTC) et correspond à la prestation standard de 2 h incluant le matériel.
Mentions légales additionnelles obligatoires
1. Condition de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
2. Taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement (au 1er jour du mois suivant) : 3,90 % (au 1ᵉʳ janvier 2026).
3. Pénalité forfaitaire de 40 € pour chaque facture impayée, conformément à l’article L441‑10 du Code du commerce.
4. Escompte pour paiement anticipé (facultatif) : 2 % si paiement effectué avant le 15 juillet 2026.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire : AXA Assurances, contrat n° RC‑2024‑00123, couvrant les dommages liés à l’utilisation d’algicides.
6. Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne s’applique pas ici (TVA à 20 %).
7. Référence à la norme NF P90‑306 (qualité des produits chimiques de traitement d’eau).
Particularités liées au traitement d’algues
- Nature du produit : algicide X (substance active « Bromochlorophénol », concentration maximale autorisée 5 %).
- Déclaration éventuelle au service de santé publique si le produit dépasse 10 % de la concentration maximale (non le cas ici).
- Obligation d’informer le client sur les précautions d’usage (port de gants, aération du local) – mentionnée en bas de la facture sous la forme d’un encadré « Consignes de sécurité ».
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Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi le prix HT apparaît‑il séparément du TTC alors que le client ne paie que le TTC ?
R : La loi oblige à détailler le montant hors taxes et le montant de la TVA afin de garantir la transparence et de permettre au client de vérifier le calcul du taux de TVA applicable (20 % pour les prestations de services de pisciniste).
Q2 : Que faire si le client conteste le dosage d’algicide indiqué sur la facture ?
R
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement algues piscine ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement algues piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin