Mentions obligatoires facture Correction/relecture approfondie (par 1000 mots) (rédacteur freelance)

Réponse

La facture de Correction/relecture approfondie (par 1000 mots) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Mentions obligatoires sur la facture d’une Correction/relecture approfondie (par 1000 mots)

MentionObligation légaleExemple concret (service de relecture)
Identité du prestataireNom, prénom, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B CGI »)*Jean‑Dupont, 12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 6202 Z – TVA non applicable, art. 293 B CGI*
Identité du clientNom/raison sociale, adresse, SIREN si entreprise*SAS Mediacontent, 45 avenue du Général – 69003 Lyon – SIREN 987 654 321*
Numéro de factureSéquentiel, unique, sans interruption*FA‑2024‑0158*
Date d’émissionDate du jour de création de la facture*29/07/2026*
Référence du devis ou du bon de commande (si existant)Obligatoire dès que le devis a été accepté*Devis 2024‑07‑12*
Description détaillée de la prestationDoit préciser la nature exacte, la quantité et le mode de facturation*Correction/relecture approfondie – 1 000 mots – Analyse sémantique, cohérence du style, vérification des références – 1 h*
Quantité / unitéUnité de mesure (nombre de mots, heures…)*1 000 mots*
Prix unitaire HTTarif appliqué hors TVA*80 € HT* (si TVA applicable)
Montant total HTSomme des lignes HT*80 € HT*
Taux de TVA20 % (ou mention d’exonération)*TVA non applicable, art. 293 B CGI* (micro‑entrepreneur)
Montant TVACalculé sur le total HT*0 €*
Montant total TTCHT + TVA*80 € TTC*
Conditions de paiementDélai (ex. 30 jours), mode (virement, chèque)*Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123*
Pénalités de retardTaux légal (10 % + indemnité forfaitaire de 40 €)*Pénalité de retard : 10 % du TTC + 40 €*
Clause de retenue de garantie (si applicable)Mentionner le pourcentage retenu*Retenue de garantie : 5 % du TTC*
Mention « Facture acquittée » (après paiement)À apposer sur la facture réglée*Facture acquittée le 15/08/2026*

Pourquoi ces mentions sont indispensables pour la relecture approfondie

1. Nature du service : La relecture approfondie implique une analyse linguistique, stylistique et parfois juridique. La description doit donc être explicite (analyse de la cohérence, vérification des références, reformulation). Une facture vague (« prestation éditoriale ») pourrait être contestée par le client ou l’administration fiscale.

2. Base de calcul de la TVA : La plupart des rédacteurs‑freelance sont en franchise de TVA (art. 293 B CGI). La mention « TVA non applicable » doit être inscrite sous peine de remise en cause du régime fiscal. Si le rédacteur dépasse les seuils (202 k€ HT), la TVA à 20 % s’applique et toutes les mentions (taux, montant) deviennent obligatoires.

3. Unité de facturation : Le tarif est fixé par tranche de 1 000 mots. La facture doit donc indiquer le nombre de mots facturés

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Questions fréquentes

Combien coûte Correction/relecture approfondie (par 1000 mots) ?

En moyenne 40 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Correction/relecture approfondie (par 1000 mots) ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.