Quelles mentions légales doivent figurer sur le site d'un architecte ?
Réponse
Le site d’un architecte doit comporter des mentions d’identification, de responsabilité, de propriété intellectuelle, de protection des données et d’hébergement.
En France, la loi impose à tout professionnel libéral, dont l’architecte, d’afficher clairement certaines informations légales sur son site web. Ces mentions garantissent la transparence vis‑à‑vis des clients et des autorités.
Identification du professionnel
Nom, prénom, raison sociale, adresse du cabinet, numéro de téléphone et adresse e‑mail. Inscription à l’Ordre des Architectes, numéro de RCS, numéro de TVA intracommunautaire et diplôme d’État.
Responsabilité et assurance
Référence à la responsabilité civile professionnelle obligatoire et mention de la compagnie d’assurance ainsi que du numéro de police. Indication du régime de responsabilité applicable aux missions d’architecture.
Propriété intellectuelle
Clause précisant que les créations (plans, maquettes, photos) sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites sans autorisation. Mention des éventuels droits de tiers utilisés (fonts, images).
Exemple concret
Cabinet ARCHI‑Design, inscrit au RCS de Paris n° 123 456 789, TVA FR12 345678901, architecte diplômé (École nationale supérieure d’architecture de Paris‑Belleville), assurance responsabilité civile n° RC‑2023‑001, hébergeur OVH SAS, 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner mon numéro de licence d’architecte ?
Oui, le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes doit figurer dans les mentions légales.
Comment gérer les cookies sur le site ?
Il faut informer les visiteurs de l’utilisation de cookies, obtenir leur consentement préalable et proposer un lien vers la politique de gestion des cookies.
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