Modèle de facture pour architecte
Réponse
Voici un modèle de facture d'architecte conforme aux exigences légales.
La facture doit comporter les mentions obligatoires et appliquer 20 % de TVA uniquement sur les honoraires.
Mentions obligatoires
Nom, adresse, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, numéro et date de facture, description précise de la prestation. Le total HT, le taux de TVA (20 %) appliqué aux honoraires, le montant de la TVA et le TTC doivent être clairement indiqués.
Structure d’une ligne d’honoraires
Exemple : « Honoraires de conception – 10 000 € HT ». Le calcul : 10 000 € × 20 % = 2 000 € de TVA, soit 12 000 € TTC.
Exemple concret
Facture n° 2024‑001 du 15/04/2024 Architecte : ABC Architecture – 12 rue du Design, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789 Client : XYZ SARL – 8 avenue du Projet, 75002 Paris Prestations : Honoraires de conception – 10 000 € HT TVA (20 %) sur honoraires : 2 000 € Total TTC : 12 000 € Modalités de paiement : 30 jours net, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA sur les frais de déplacement ?
Non, la TVA à 20 % ne s’applique qu’aux honoraires. Les frais de déplacement sont facturés hors TVA s’ils sont justifiés séparément.
Quelle mention légale doit figurer pour le paiement ?
Indiquer le délai de paiement (ex. : « paiement à 30 jours net ») et le taux de pénalité de retard (ex. : 10 % du montant TTC).
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