Modèle de facture pour façadier
Réponse
Voici un modèle de facture adapté aux façadiers, incluant postes types, TVA applicable et mentions légales.
La facture doit comporter les informations obligatoires du client et du prestataire, ainsi que le détail des travaux. Les taux de TVA varient selon qu’il s’agisse d’une isolation thermique par l’extérieur (5,5 %) ou d’un ravalement (10 %).
Mentions obligatoires
Nom, adresse, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire du façadier, ainsi que ceux du client. Date d’émission, numéro de facture, conditions de paiement, pénalités de retard et mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si exonération.
Postes types et TVA
Intitulé du poste (ex. : « Ravalement de façade ») – quantité – prix unitaire HT – montant HT. Appliquer 10 % de TVA pour le ravalement, 5,5 % pour les travaux d’ITE, et indiquer séparément le montant TVA et le total TTC.
Exemple concret
Facture n°2024‑07‑001 du 28/07/2024 – Client : M. Dupont, 12 rue des Lilas – 1 × Ravalement façade : 5 000 € HT, TVA 10 % = 500 € – 1 × Isolation thermique par l’extérieur : 8 000 € HT, TVA 5,5 % = 440 € – Total HT = 13 000 €, TVA = 940 €, TTC = 13 940 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer pour un double vitrage installé lors d’un ravalement ?
Le double vitrage lié à l’ITE relève du taux réduit de 5,5 %; s’il n’est pas considéré comme partie intégrante de l’isolation, le taux de 10 % du ravalement s’applique.
Dois‑je mentionner le code APE sur la facture ?
Oui, le code APE (ou NAF) du façadier doit figurer dans les mentions légales de la facture.