Le piège n°1 à éviter quand on est spécialiste isolation
Réponse
Le piège n°1 : appliquer la TVA 20% au lieu de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique RGE. Cela expose à des redressements URSSAF et des litiges clients.
En isolation, la TVA réduite 5,5% s'applique automatiquement si vous êtes RGE et que le client est propriétaire occupant ou bailleur. Mal l'appliquer génère des redressements coûteux et des contentieux.
Conditions strictes de la TVA 5,5%
Vous devez être certifié RGE (Reconnu Garant Environnement), le client propriétaire occupant/bailleur, et le logement achevé depuis >2 ans. Tout devis doit mentionner explicitement « TVA 5,5% rénovation énergétique RGE ». Oublier cette mention expose à un redressement automatique.
Risques et prévention
Un redressement TVA coûte 20% de pénalité + intérêts de retard. Assurez-vous que chaque devis détaille le taux appliqué, que votre attestation RGE est à jour, et que vous documentez l'éligibilité client. Souscrivez une RC Pro isolation (coûte ~800€/an) pour couvrir les erreurs de facturation.
Exemple concret
Vous facturez 10 000€ HT d'isolation thermique. TVA 5,5% = 550€ TTC 10 550€. Si vous appliquez 20% par erreur = 2 000€ TTC 12 000€. Redressement URSSAF : 1 450€ + 290€ pénalité + intérêts = ~1 800€ de surcoût.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Mon client est locataire : quelle TVA appliquer ?
TVA 20% obligatoire. La TVA 5,5% ne s'applique que si le propriétaire (occupant ou bailleur) commande les travaux. Le locataire ne peut pas bénéficier du taux réduit.
Mon attestation RGE a expiré : je peux facturer 5,5% ?
Non. Sans RGE valide, vous devez appliquer TVA 20%. Renouvelez votre certification avant de facturer au taux réduit (délai ~3 mois).
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