salle de sport tva
Réponse
En France, la TVA d’une salle de sport est de 10 % sur les abonnements et de 20 % sur la vente de marchandises, sauf franchise de TVA si le chiffre d’affaires est inférieur à 85 000 €.
Les clubs de fitness doivent appliquer deux taux de TVA distincts selon la nature de leurs prestations. Voici les règles à connaître pour rester en conformité.
Taux de TVA applicables
Les prestations de services (adhésions, cours collectifs, coaching) sont taxées à 10 % depuis le 1er janvier 2023. La vente d’articles (vêtements, compléments alimentaires, boissons) reste soumise au taux normal de 20 %.
Obligations déclaratives
Si le chiffre d’affaires annuel dépasse 85 000 € (services) ou 247 000 € (ventes), la salle doit facturer la TVA et la déclarer mensuellement ou trimestriellement. En dessous, elle peut opter pour la franchise en base et ne pas facturer la TVA.
Exemple concret
Un centre de fitness réalise 120 000 € d’abonnements (10 % TVA) et 30 000 € de ventes de produits (20 % TVA). TVA collectée = 12 000 € + 6 000 € = 18 000 € à reverser à l’État.
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
| Abonnement annuel accès libre | 300-700 EUR | 20% |
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer le taux réduit de 10 % sur les cours privés ?
Oui, les cours particuliers sont considérés comme des prestations de services sportives et bénéficient du taux réduit de 10 %.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise ?
Vous devez immédiatement facturer la TVA à vos clients, vous inscrire au régime réel et déposer vos déclarations de TVA selon la périodicité choisie.
Pour aller plus loin