taux tva pisciniste
Réponse
En France, le taux de TVA appliqué aux travaux d’installation d’une piscine est de 10 % ; les équipements (pompes, filtres, accessoires) restent à 20 %.
Le pisciniste doit distinguer le taux réduit de TVA sur la main‑d’œuvre et les travaux de construction du taux plein sur le matériel. Cette règle s’applique à toutes les installations résidentielles.
Travaux d’installation et de rénovation
Les travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’une piscine bénéficient du taux réduit de 10 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI). Ce taux s’applique à la main‑d’œuvre et aux matériaux directement liés à la structure du bassin.
Équipements et accessoires
Les équipements techniques (pompes, filtres, systèmes de chauffage, couvertures automatiques) sont soumis au taux normal de TVA à 20 %, car ils sont considérés comme des biens meubles.
Exemple concret
Un client commande une piscine coque de 8 m × 4 m à 12 000 €, avec installation comprise. La TVA sur les travaux (10 %) s’élève à 1 200 €, tandis que la pompe à chaleur de 3 500 € est taxée à 20 %, soit 700 € de TVA. Total TTC = 12 000 + 1 200 + 3 500 + 700 = 17 400 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA s’applique si je rénove uniquement le revêtement de ma piscine ?
La rénovation du revêtement (liner, carrelage) est considérée comme un travail d’amélioration du logement et bénéficie du taux réduit de 10 %.
Dois‑je appliquer 20 % de TVA sur les produits de traitement de l’eau ?
Oui, les produits chimiques et les accessoires de traitement sont des biens de consommation courante et sont soumis au taux normal de 20 %.