Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique‑t‑il aux fenêtres neuves ?
Réponse
Oui, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique aux fenêtres neuves lorsqu’elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Le taux réduit concerne les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Il ne s’applique pas aux constructions neuves ou aux fenêtres non éligibles.
Conditions d’éligibilité
Les fenêtres doivent être posées dans un logement achevé depuis plus de deux ans et le travail doit être réalisé par un professionnel qualifié. Le bâtiment doit être destiné à un usage d’habitation.
Exclusions
Le taux réduit n’est pas applicable aux fenêtres installées dans le cadre d’une construction neuve ou d’une extension de plus de 50 % de la surface habitable. Il ne s’applique pas non plus aux fenêtres à usage commercial.
Exemple concret
Coût HT d’une fenêtre neuve : 10 000 €. TVA à 5,5 % = 550 €, soit un total TTC de 10 550 € au lieu de 20 000 € avec le taux normal de 20 %.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quelles sont les pièces justificatives requises ?
Facture détaillée du fournisseur et attestation de l’artisan précisant que les travaux sont de rénovation énergétique.
Le taux réduit s’applique‑t‑il aux fenêtres de remplacement uniquement ?
Oui, à condition que le logement soit déjà existant (plus de 2 ans) et que les travaux visent à améliorer l’isolation thermique.