Taux de TVA pour un auto‑entrepreneur métallerie
Réponse
Un auto‑entrepreneur en métallerie applique le taux normal de TVA à 20 % ; le taux réduit à 10 % ne s’applique que pour certains travaux de rénovation de logement.
En tant qu’auto‑entrepreneur, vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA jusqu’à 85 000 € de chiffre d’affaires annuel. Au‑delà, le taux de TVA dépend de la nature du travail.
Régime de TVA standard
Pour la fabrication et la pose d’éléments métalliques ne relevant pas d’une rénovation, le taux normal de 20 % s’applique. Vous facturez le HT + 20 % de TVA dès que vous dépassez le seuil de franchise.
Taux réduit de 10 %
Il est possible d’appliquer 10 % pour les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, incluant la menuiserie métallique. La qualification du chantier doit être clairement mentionnée sur le devis.
Exemple concret
Chiffre d’affaires HT = 10 000 €, TVA 20 % = 2 000 €, TTC = 12 000 € (ou TVA 10 % = 1 000 €, TTC = 11 000 € si travaux de rénovation).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA dès la première facture?
Non, tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de 85 000 €, vous bénéficiez de la franchise en base et ne facturez pas de TVA.
Comment justifier le taux réduit de 10 %?
Indiquez sur le devis le caractère « travaux de rénovation d’un logement achevé » et conservez les pièces justificatives (photos, attestations).