Assurance dommages‑ouvrage pour les travaux de métallerie
Réponse
L’assurance dommages‑ouvrage (DO) est obligatoire pour tout chantier de métallerie, même pour les travaux de structure ou de sécurité.
En tant que métallier, vous devez souscrire une DO avant le démarrage des travaux afin de garantir la prise en charge rapide des malfaçons couvertes.
Obligation légale
La loi du 13 mars 2000 impose la DO à tout maître d’ouvrage, y compris les sous‑traitants métalliers. Sans cette assurance, le chantier ne peut être déclaré conforme et le client risque de lourdes pénalités.
Couverture et coûts
La garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, avec un plafond généralement égal à 2 % du coût total du chantier. La prime moyenne se situe entre 0,15 % et 0,30 % du montant assuré.
Exemple concret
Projet de métallerie d’un bâtiment industriel : coût total 150 000 €, garantie DO à 2 % = 3 000 € de couverture, prime de 0,20 % = 300 € à payer en une fois.
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Qui doit souscrire la DO ? Le maître d’ouvrage ou le métallier ?
Le maître d’ouvrage (client) doit la souscrire, mais il peut la faire signer par le métallier en tant que mandataire.
La DO couvre‑t‑elle les défauts d’installation électrique liés à la métallerie ?
Oui, si le défaut affecte la solidité ou la destination de l’ouvrage, même lorsqu’il provient d’un raccordement électrique intégré à la structure métallique.
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