Quelle TVA pour Réparation fissure poutre bois (charpentier) ?

Contexte de la prestation

Le charpentier intervient pour réparer une fissure d’une poutre en bois située dans le salon d’une maison individuelle construite en 2000. L’opération consiste à nettoyer la fissure, à injecter une résine époxy spécialement formulée pour le bois (marque « EpoxyWood » / lot de 300 g à 15 € HT) et à reboucher le défaut avec un mastic compatible. La durée réelle d’intervention est de 2 heures. Le devis signé indique un prix total TTC de 250 € (fourchette initiale 150‑400 €).

Qualification du bien

• Logement de plus de 2 ans (construction 2000 → + 26 ans).
• L’intervention comprend la mise en œuvre (pose) de la résine ; il ne s’agit pas d’une simple fourniture de matériel.
• La réparation n’est pas qualificative d’une rénovation énergétique (aucune amélioration liée à la performance thermique).

Ces trois critères placent la prestation dans le cadre de la régime de TVA à 10 % prévu par l’article 278‑0 II‑1 du CGI pour les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que le travail inclue la pose.

Application du taux de TVA

Le cas étudié remplit exclusivement la première ligne. Aucun autre taux n’est envisageable, même si la résine était vendue séparément, car le devis englobe la main‑d’œuvre et le matériel.

Décomposition du prix TTC

Le devis de 250 € TTC se décompose ainsi :

1. Coût total HT = 250 € ÷ 1,10 = 227,27 € (arrondi à 2 décimales).

2. Montant de la TVA à 10 % = 250 € − 227,27 € = 22,73 €.

Répartition interne (à titre d’illustration interne uniquement)

• Résine époxy (15 € HT) + mastic (5 € HT) = 20 € HT
• Main‑d’œuvre (2 h × 80 € HT/heure) = 160 € HT
• Déplacement et frais divers = 47,27 € HT

Total HT = 20 + 160 + 47,27 = 227,27 € → TVA 10 % = 22,73 € → TTC 250 €.

Ces chiffres sont exacts et non généralisables ; ils ne sauraient être réutilisés pour une autre prestation (par ex. pose d’une menuiserie neuve ou isolation thermique).

Tableau récapitulatif du calcul

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA n’est‑elle pas de 5,5 % dans ce cas ?

La TVA à 5,5 % ne s’applique qu’aux travaux qualifiés de rénovation énergétique (isolation, chaudière à haute performance, etc.). La réparation d’une fissure n’améliore pas la performance énergétique du logement, donc le taux réduit de 5,5 % n’est pas applicable.

2. Que se passe‑t‑il si le client fournit la résine époxy ?

Dans ce scénario la prestation se limite à la main‑d’œuvre. Le taux de 10 % reste valable car la pose d’un produit fourni par le client est considérée comme un service de mise en œuvre sur un