Quelle TVA pour Bilan initial approfondi (2h) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Bilan initial approfondi (2h), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal applicable à la prestation « Bilan initial approfondi » (coach sport‑business‑vie)
En 2026, la TVA applicable aux prestations de services en France dépend de deux critères : le régime de TVA du prestataire (franchise en base ou régime réel) et le taux légal (20 % pour la plupart des services). Le coach qui propose un bilan diagnostique de 2 h, facturé entre 150 € et 300 € TTC, se situe dans le domaine « activités de formation, de conseil et d’accompagnement », classé sous le code NAF 8559A. Ce code n’est pas exonéré de TVA ; il relève donc du taux normal de 20 % si le professionnel dépasse le plafond de la franchise en base.
1️⃣ Plafond de la franchise en base (art. 293 B du CGI)
| Situation | Seuil de chiffre d’affaires annuel (2026) | Conséquence fiscale |
|---|---|---|
| Prestations de services (dont coaching) | 34 400 € HT | En dessous → franchise en base, mention « TVA non applicable, article 293 B » sur la facture. |
| Dépassement | > 34 400 € HT | Passage au régime réel, facturation de la TVA à 20 %. |
Le coach doit donc comparer son chiffre d’affaires annuel prévisionnel (hors TVA) à 34 400 €. Si, par exemple, il réalise 30 000 € HT de bilans, ateliers et suivis, il reste en franchise ; si son activité progresse à 45 000 € HT, il bascule dans le régime réel.
2️⃣ Calcul du prix selon le régime choisi
| Prix affiché | Régime de franchise (TVA 0 %) | Régime réel (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| 150 € TTC | 150 € HT (facture : 150 €, mention « TVA non applicable ») | HT = 150 € ÷ 1,20 = 125 € ; TVA = 25 € ; TTC = 150 € |
| 300 € TTC | 300 € HT (facture : 300 €, mention « TVA non applicable ») | HT = 300 € ÷ 1,20 = 250 € ; TVA = 50 € ; TTC = 300 € |
Dans le cas concret d’un coach qui facture 200 € TTC pour le bilan de 2 h :
- Franchise en base : la facture indique 200 € HT, aucune ligne TVA, et la mention légale « TVA non applicable, article 293 B ». Le client paie 200 €.
- Régime réel : la facture indique 166,67 € HT, 33,33 € de TVA (20 %), pour un total de 200 € TTC. Le client voit la TVA explicitée et le prestataire la reverse à l’État.
3️⃣ Obligations de facturation
- Franchise : pas de numéro de TVA intracommunautaire, mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Régime réel : numéro de TVA, taux 20 %, mention « TVA 20 % », et remise d’un relevé de TVA mensuel ou trimestriel selon le régime choisi.
Questions fréquentes
Q1 : Si je dépasse le seuil en cours d’année, dois‑je appliquer la TVA rétroactivement sur les factures déjà émises ?
Non. Le passage au régime réel s’applique à partir du premier jour du mois suivant le dépassement du seuil. Les factures déjà émises restent sans TVA.
Q2 : Puis‑je volontairement opter pour le régime réel même si mon chiffre d’affaires est inférieur à 34 400 € ?
Oui, l’option pour le réel est possible à tout moment, mais elle est irrévocable pendant au moins deux ans. Elle implique la collecte, la déclaration et le reversement de la TVA à 20 % sur chaque prestation.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Bilan initial approfondi (2h) ?
En moyenne 150 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Bilan initial approfondi (2h) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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