Quelle TVA pour Coaching accompagnement retraite (6 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching accompagnement retraite (6 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de Coaching accompagnement retraite – 6 séances (6 h)
1. Cadre légal : TVA 20 % ou franchise en base (art. 293 B du CGI)
Le coaching « vie », même s’il porte sur la transition retraite, est considéré comme prestation de services à titre onéreux (article 259 B du CGI). À ce titre, il est soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf si le prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI.
| Situation du prestataire | Condition principale | Conséquence sur la facturation |
|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur (ou entreprise individuelle) | Chiffre d’affaires annuel ≤ 176 200 € (services en 2026) | TVA non applicable : mention « TVA non applicable, art. 293 B » ; le prix affiché est le prix HT. |
| Entreprise (SARL, SASU, EURL, etc.) ou micro‑entrepreneur > 176 200 € | Dépassement du seuil ou option pour le régime réel | TVA 20 % à facturer ; le prix TTC = HT × 1,20. |
2. Cas concret d’un coach en activité libérale
Supposons M. Dupont, coach sport/business/vie, exerce en tant que micro‑entrepreneur et réalise 120 000 € de chiffre d’affaires annuel (incluant d’autres accompagnements). Il reste donc en dessous du seuil de 176 200 € et peut opter pour la franchise en base.
- Facture type (franchise)
| Désignation | Montant (EUR) |
|---|---|
| Coaching 6 séances – prix affiché | 420 € (ou 840 €) |
| TVA (art. 293 B) | 0 € |
| TOTAL TTC | 420 € (ou 840 €) |
> La mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B » doit figurer sur chaque facture. Le client ne voit aucune ligne de TVA ; le prix indiqué est le prix hors taxes.
3. Si le coach dépasse le seuil ou opte pour le régime réel
Imaginons que M. Dupont dépasse le seuil (ex. 190 000 €) ou crée une SASU. Il doit alors appliquer le taux normal de 20 %.
- Facture type (TVA 20 %)
| Désignation | TTC (EUR) | Calcul HT | TVA 20 % |
|---|---|---|---|
| Coaching 6 séances – tarif bas | 420 € | 420 ÷ 1,20 = 350 € | 420 − 350 = 70 € |
| Coaching 6 séances – tarif haut | 840 € | 840 ÷ 1,20 = 700 € | 840 − 700 = 140 € |
> La facture doit comporter la mention « TVA 20 % » ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire.
4. Points de vigilance spécifiques à ce service
1. Nature non médicale : le coaching retraite ne relève d’aucune exonération liée aux prestations de
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching accompagnement retraite (6 séances) ?
En moyenne 420 à 840 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching accompagnement retraite (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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