Quelle TVA pour Coaching assertivité et affirmation de soi (5 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching assertivité et affirmation de soi (5 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
1. Cadre légal applicable à la séance de coaching assertivité & affirmation de soi (5 séances – 5 h)
En France, les prestations de coaching sont classées parmi les services au sens du Code général des impôts (CGI). Le taux normal de TVA sur les services est 20 % (article 256 II du CGI). Toutefois, les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires (CA) annuel reste en dessous du seuil de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) sont dispensés de facturer la TVA.
- Seuil 2026 pour les prestations de services : 34 400 € HT.
- Si le coach dépasse ce plafond, il bascule automatiquement dans le régime réel de TVA et doit appliquer le taux de 20 %.
- Si le coach reste en dessous, il peut choisir la franchise en base : la facture indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le prix TTC = prix HT.
2. Exemple chiffré : coach micro‑entrepreneur sous le plafond
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Type de prestation | Coaching assertivité & affirmation de soi – 5 séances |
| Durée totale | 5 h |
| Prix affiché (TTC) | 600 € |
| CA 2025 du coach (services) | 30 000 € (inférieur à 34 400 €) |
| Régime de TVA appliqué | Franchise en base (article 293 B) |
| Mention obligatoire sur la facture | *TVA non applicable, article 293 B du CGI* |
| Prix HT | 600 € (identique au TTC) |
| TVA collectée | 0 € |
Calcul : aucune TVA n’est prélevée. Le coach indique le prix de 600 € TTC, qui correspond exactement au prix hors taxe. La facture doit comporter la mention légale précisée ci‑dessus, sans ligne « TVA ».
3. Exemple chiffré : coach dépassant le seuil (régime réel)
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Prix affiché (TTC) | 720 € (exemple de prix plus élevé) |
| CA 2025 du coach (services) | 38 000 € (supérieur à 34 400 €) |
| Régime de TVA appliqué | Réel normal – taux 20 % |
| Prix HT | 720 € ÷ 1,20 = 600 € |
| TVA collectée | 600 € × 0,20 = 120 € |
| Mention obligatoire sur la facture | *TVA 20 % – Code TVA* |
Calcul détaillé :
1. On part du prix TTC affiché (720 €).
2. HT = TTC / 1,20 = 600 €.
3. TVA = HT × 20 % = 120 €.
Le coach doit reverser les 120 € de TVA à l’État et les indiquer séparément sur la facture.
4. Points de vigilance spécifiques à cette prestation
- Nature du support : les exercices d’assertivité fournis sous forme de fiches PDF ou de supports papier ne modifient pas le taux de TVA ; ils restent intégrés à la prestation de service.
- Lieu de la prestation : que le coaching se déroule en présentiel (dans les locaux du client) ou en visioconférence, le régime de TVA reste le même, car le service est considéré comme rendu en France.
- Déclaration : le coach sous le régime réel doit déclarer la TVA collectée chaque mois ou chaque trimestre selon son option de déclaration.
- Option pour le régime réel : même en restant sous le seuil, le coach peut volontairement opter pour le régime réel afin de récupérer la TVA sur ses achats (ex. : location de salle, matériel pédagogique). Dans ce cas, il facturera 20 % de TVA et devra mentionner « TVA 20 % » sur la facture.
5. FAQ
**Q1
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching assertivité et affirmation de soi (5 séances) ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching assertivité et affirmation de soi (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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