Quelle TVA pour Coaching confiance en soi (5 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching confiance en soi (5 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching confiance en soi – 5 séances (PNL)
Nature de la prestation
Le coaching « confiance en soi » proposé en 5 séances d’une durée totale de 5 h relève de la catégorie : *prestations de services intellectuels et d’accompagnement* (article 257‑B du CGI). En droit fiscal français, ces prestations sont soumises au taux normal de TVA : 20 %.
Option pour la franchise en base (art. 293 B CGI)
Le coach peut toutefois être dispensé de TVA s’il bénéficie du régime de la franchise en base :
| Condition | Conséquence |
|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel ≤ 85 800 € (services) en 2024 | TVA non applicable – mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures |
| Dépassement du plafond ou renoncement volontaire | Application du taux normal : 20 % |
Le seuil de 85 800 € s’applique à l’ensemble de l’activité de services (coaching, formation, séminaires). Si le coach réalise, par exemple, 70 000 € de chiffre d’affaires annuel en 2024, il reste éligible à la franchise ; s’il atteint 90 000 €, il doit facturer la TVA.
Calcul du prix TTC et du montant de TVA
Le prix de marché indiqué est compris entre 350 € et 650 € TTC pour le pack de 5 séances. Deux scénarios sont possibles :
| Prix TTC | TVA (20 %) | Prix HT | Mention obligatoire |
|---|---|---|---|
| 350 € | 58,33 € | 291,67 € | « TVA 20 % » |
| 500 € | 83,33 € | 416,67 € | « TVA 20 % » |
| 650 € | 108,33 € | 541,67 € | « TVA 20 % » |
*Si le coach bénéficie de la franchise en base*, le même montant (350 €, 500 €, 650 €) est facturé sans TVA et la facture doit comporter la mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans ce cas, le coach ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats (ex. : location de salle, supports PNL).
Impact comptable
- Sous franchise : aucune déclaration de TVA, mais obligation de tenir un registre des recettes et de déclarer le chiffre d’affaires au régime micro‑entrepreneur.
- Sous régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (CA3), récupération de la TVA déductible sur les dépenses liées à l’activité (ex. : matériel PNL, frais de déplacement).
Le choix du régime influence le prix final perçu par le client : sous franchise, le prix TTC reste identique au prix affiché, mais le coach ne récupère pas la TVA sur ses coûts. Sous le régime réel, le coach intègre la TVA dans le prix TTC et récupère la TVA sur ses dépenses, ce qui peut améliorer sa marge nette.
Questions fréquentes
1. Si je dépasse le seuil de 85 800 € en cours d‑exercice, que se passe‑t‑il ?
Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA à 20 % et déposer votre première déclaration CA3. Vous devez également mentionner la TVA sur toutes les factures émises à partir de cette date.
2. Comment justifier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ?
Cette mention doit figurer en haut de la facture, à côté du numéro de facture, du nom du client et du détail de la prestation. Elle atteste que vous êtes en franchise de TVA et empêche le client de demander une récupération de TVA sur cette dépense.
---
*Ce texte s’applique exclusivement à la prestation de coaching confiance en soi décrite ci‑dessus (5 séances, 5 h, exercices PNL) et ne doit pas être généralisé à d’autres services.*
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching confiance en soi (5 séances) ?
En moyenne 350 à 650 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching confiance en soi (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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