Quelle TVA pour Coaching création d'entreprise (10 séances) (coach sport/business/vie) ?

TVA applicable à la prestation « Coaching création d’entreprise – 10 séances »

Contexte précis

• Prestataire : Coach sport/business/vie, statut micro‑entrepreneur inscrit sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
• Chiffre d’affaires annuel 2025 : 68 800 € (inférieur au seuil de 85 800 € applicable aux prestations de services en 2026).
• Prestation : 10 séances de coaching à distance ou en présentiel, durée totale 10 h, remise d’un *Business‑Plan Template* (document numérique).
• Tarif de marché : 1 200 € TTC (prix moyen de la fourchette 900‑1 800 €).

Pourquoi la TVA 20 % ne s’applique pas

1. Nature de la prestation – Le coaching en création d’entreprise est une activité de services (code NAF 7022Z). En droit français, les services sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si le prestataire bénéficie de la franchise en base.

2. Seuil de franchise 2026 – Pour les prestations de services, le plafond est de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel. Tant que le total HT des ventes ne dépasse pas ce plafond, le micro‑entrepreneur est exonéré de TVA au titre de l’article 293 B du CGI.

3. Option pour la TVA – Le prestataire a choisi de ne pas opter pour le régime réel, car sa marge nette reste compatible avec la franchise.

Conséquence sur la facturation

• Le prix de 1 200 € TTC correspond à 1 200 € HT (pas de TVA collectée).
• Le client ne récupère aucune TVA (car aucune n’est facturée).
• La facture doit comporter la mention légale *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »* en bas de page, sous le tableau récapitulatif.

Illustration d’un passage en régime réel

Si le même coach dépasse le seuil en 2027 (ex. chiffre d’affaires 90 000 €), il devra facturer :

• HT = 1 000 €
• TVA 20 % = 200 €
• TTC = 1 200 €

Dans ce scénario, la mention « TVA non applicable » devient illégale et la facture doit indiquer le taux et le montant de TVA.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Livraison du template : étant un bien immatériel fourni dans le même acte que le service, il est assimilé à la prestation de coaching et ne crée pas de double imposition.
• Lieu de prestation : le coach exerce en France, le client étant également en France → règle de territorialité classique, pas d’inversion de charge.
• Facturation au client professionnel : même si le client est assujetti à la TVA, il ne pourra pas la récupérer tant que le prestataire reste en franchise.

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Questions fréquentes (FAQ)

1. Mon client est une société française et réclame la TVA sur ma facture. Que faire ?

Réponse : Si vous restez sous le régime de la franchise en base (chiffre d’affaires < 85 800 €), vous ne pouvez pas facturer de TVA ; indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Informez le client qu’il n’y a donc pas de TVA récupérable.

2. Je prévois d’atteindre le seuil de 85 800 € l’année prochaine. Dois‑je anticiper le passage à la TVA ?

Réponse : Vous devez vous inscrire au régime réel dès le 1er jour du mois suivant le dépassement du seuil. À partir de cette date, toutes vos factures (y compris le coaching création d