Quelle TVA pour Coaching développement commercial (8 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching développement commercial (8 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching développement commercial (8 séances)
1️⃣ Cadre légal : TVA standard ou franchise en base ?
| Situation | Condition | TVA appliquée | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B du CGI) | Chiffre d’affaires annuel ≤ 85 800 € (services) | 0 % – aucune TVA à facturer | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Régime réel | Chiffre d’affaires annuel > 85 800 € ou option volontaire | 20 % (taux normal) | TVA 20 % indiquée, base HT + TVA = TTC |
Le coaching développement commercial est une prestation de conseil / formation professionnelle. Elle n’appartient pas aux activités « services à la personne » qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % (ex. coaching développement personnel à domicile). Par défaut, le taux normal de 20 % s’applique dès que le professionnel dépasse le seuil de franchise.
2️⃣ Exemple chiffré : prix TTC 720 € – 1 440 €
Supposons un coach dont le chiffre d’affaires annuel est 90 000 € (hors TVA). Il doit donc appliquer le régime réel :
| Prix TTC | Base HT | TVA 20 % |
|---|---|---|
| 720 € | 600 € | 120 € |
| 1 440 € | 1 200 € | 240 € |
Le client paie le TTC indiqué (720 € ou 1 440 €), mais le coach reverse à l’État la TVA collectée (120 € ou 240 €).
Si le même coach réalise 80 000 € de CA annuel, il peut opérer sous le régime de franchise : il facturera 600 € (ou 1 200 €) sans TVA, en affichant la mention légale. Le client paie alors le HT (pas de TVA à récupérer).
3️⃣ Pourquoi choisir ce coaching commercial et pas les variantes voisines ?
| Variante | Nature juridique | TVA applicable | Quand la choisir ? |
|---|---|---|---|
| Coaching développement commercial (8 séances) | Prestation de conseil / formation professionnelle | 20 % (ou 0 % sous franchise) | Objectif : améliorer les techniques de vente, structurer le processus commercial, augmenter le chiffre d’affaires. Client : entreprises ou salariés en poste commercial. |
| Coaching développement personnel (10 séances) | Services à la personne (bien‑être, gestion du stress) | 5,5 % ou exonération selon lieu d’exécution | Objectif : accompagnement individuel sur la confiance, la motivation, la gestion du temps. Client : particuliers ou dirigeants recherchant un accompagnement « holistique ». |
Le coaching commercial se distingue par son contenu technique (outils de vente, scripts, CRM) et son public cible professionnel. Il ne relève pas de la catégorie « services à la personne », d’où l’impossibilité d’appliquer le taux réduit de 5,5 % réservé aux prestations de bien‑être à domicile.
En pratique, un client B2B qui souhaite optimiser son pipeline choisira ce dispositif plutôt qu’un coaching personnel, car les livrables (méthodologies de prospection, indicateurs de performance) sont directement mesurables et imputables aux résultats commerciaux.
4️⃣ Questions fréquentes
Q1 : Si je dépasse le seuil de 85 800 €, puis-je rester en franchise ?
*R :* Non. Le dépassement entraîne l’obligation de facturer la TVA 20 % dès le premier jour du mois suivant le dépassement. Une option volontaire pour le régime réel peut être faite dès le début de l’exercice.
Q2 : Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise étrangère ?
*R :* Pour une prestation de services rendue à un assujetti établi hors de l’UE,
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching développement commercial (8 séances) ?
En moyenne 720 à 1440 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching développement commercial (8 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin