Quelle TVA pour Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable au coaching « équilibre vie pro/perso » (6 séances)
Le prestataire de coaching (sport/business/vie) propose une offre de 6 séances d’une durée totale de 6 h, facturée entre 420 € TTC et 840 € TTC. La règle de TVA dépend strictement du statut fiscal du coach et du seuil de chiffre d’affaires. Deux cas distincts sont possibles :
| Situation du coach | Condition principale | Mention légale sur la facture | Calcul du prix HT | TVA appliquée |
|---|---|---|---|---|
| Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) | Chiffre d’affaires annuel < 85 800 € (services) et non‑assujetti à la TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | TTC = HT (ex. 420 € TTC = 420 € HT) | 0 % |
| Assujetti à la TVA | Chiffre d’affaires > 85 800 € ou dépassement du régime micro‑entrepreneur | « TVA 20 % – FR 123456789 » | HT = TTC ÷ 1,20 (ex. 420 € TTC → 350 € HT) | 20 % (ex. 70 € de TVA) |
Exemple concret : prix 420 € TTC
- En franchise (art. 293 B) : la facture indique 420 € HT avec la mention « TVA non applicable ». Le client paie 420 € au total, aucune TVA n’est collectée ni reversée.
- En assujetti : le calcul est HT = 420 ÷ 1,20 = 350 € ; TVA = 420 − 350 = 70 €. La facture comporte les mentions légales obligatoires (numéro de TVA, taux 20 %). Le coach reverse les 70 € à l’État.
Exemple concret : prix 840 € TTC
- Franchise : facture à 840 € HT, aucune TVA.
- Assujetti : HT = 840 ÷ 1,20 = 700 € ; TVA = 140 €.
Pourquoi le taux ne peut pas être autre que 20 % ou 0 % ?
Le coaching « équilibre vie pro/perso » est une prestation de services à caractère intellectuel. Le Code général des impôts le classe dans le régime normal de TVA : taux plein de 20 %. Aucun taux intermédiaire (5,5 % ou 10 %) n’est prévu pour ce type d’activité. La seule exception légale est la franchise en base qui exonère totalement de TVA tant que le seuil de 85 800 € n’est pas dépassé. Dès le dépassement, le passage au régime réel d’imposition est obligatoire et le taux de 20 % s’applique automatiquement.
Points de vigilance
1. Contrôle du chiffre d’affaires : le coach doit suivre son CA chaque année civile. Un dépassement du seuil entraîne, dès le premier jour du mois suivant, l’obligation de facturer la TVA au taux plein.
2. Mention obligatoire : en franchise, l’absence de mention « TVA non applicable » expose le prestataire à une redressement fiscal. En régime réel, la mention du taux et du numéro de TVA sont obligatoires.
3. Clients professionnels : si le client est une entreprise assujettie, il pourra récupérer la TVA facturée (déductible) ; en franchise, aucune TVA n’est récupérable.
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Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si je suis auto‑entrepreneur ?
Oui
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Combien coûte Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) ?
En moyenne 420 à 840 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching équilibre vie pro/perso (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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