Quelle TVA pour Coaching évolution de carrière (7 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching évolution de carrière (7 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de coaching évolution de carrière – 7 séances (7 h) incluant un bilan de compétences
1. Cadre légal et taux de base
En 2026, la prestation de conseil en évolution professionnelle relève du code NAF 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Selon l’article 257 B du CGI, le taux normal de TVA applicable aux prestations de services est de 20 %. Aucun taux réduit n’est prévu pour les activités de coaching, même si le contenu intègre un bilan de compétences.
2. Franchise en base de TVA (article 293 B CGI)
Le coach peut toutefois être exonéré de TVA s’il bénéficie du régime de franchise en base. Conditions :
| Critère | Seuil 2026 | Conséquence |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel (services) | ≤ 85 800 € | TVA non applicable, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur la facture |
| Dépassement du seuil | > 85 800 € | Passage obligatoire au régime réel ; TVA à 20 % collectée dès le premier jour du dépassement |
Ainsi, si le coach réalise 560 € TTC (ou 1 120 € TTC) pour les 7 séances et que son chiffre d’affaires total annuel reste en dessous du seuil, il facture sans TVA. L’obligation de mentionner la franchise apparaît sur chaque facture.
3. Exemple chiffré avec TVA (coach hors franchise)
| Prix TTC | Calcul du HT | TVA (20 %) | Prix HT |
|---|---|---|---|
| 560 € | 560 ÷ 1,20 = 466,67 € | 560 − 466,67 = 93,33 € | 466,67 € |
| 1 120 € | 1 120 ÷ 1,20 = 933,33 € | 1 120 − 933,33 = 186,67 € | 933,33 € |
- Facture type (hors franchise) :
- Montant HT : 466,67 € (ou 933,33 €)
- TVA 20 % : 93,33 € (ou 186,67 €)
- Total TTC : 560 € (ou 1 120 €)
- Mentions légales : « TVA 20 % – article 257 B du CGI ».
4. Impact sur la comptabilité du coach
- Si le coach est franchisé : aucune TVA à déclarer, aucune TVA récupérable sur ses achats (ex. : logiciels d’évaluation, location de salle).
- Si le coach est assujetti : il doit déclarer la TVA collectée (93,33 € ou 186,67 €) et pourra récupérer la TVA supportée sur les dépenses professionnelles, à condition de disposer de factures conformes.
5. Mention obligatoire sur la facture
- Franchise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Assujettissement : « TVA 20 % – article 257 B du CGI ».
Questions fréquentes
Q1 : Puis‑je récupérer la TVA sur le logiciel d’évaluation si je suis franchisé ?
Non. Le régime de franchise en base exclut toute récupération de TVA ; les dépenses restent hors champ de déduction.
Q2 : Mon client est une société assujettie à la TVA. Qu’obtient‑il en facturant ma prestation avec TVA ?
Il récupère la TVA facturée (93,33 € ou 186,67 €) en la déduisant de sa déclaration de TVA, à condition que la facture comporte les mentions légales obligatoires.
---
*Ce texte s’applique strictement à la prestation décrite : coaching évolution de carrière, 7 séances, 7 h, incluant un bilan de compétences, prix compris entre 560 € et 1 120 € TTC, et ne doit pas être généralisé à d’autres services.*
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching évolution de carrière (7 séances) ?
En moyenne 560 à 1120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching évolution de carrière (7 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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