Quelle TVA pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
1. Cadre légal applicable à la prestation de coaching fixation d’objectifs (3 séances)
Le coach sport/business/vie propose trois séances d’une durée totale de 3 h au cours desquelles il utilise la matrice d’objectifs SMART. Cette activité entre dans la catégorie « services de conseil et d’accompagnement » (article 257‑B du CGI). En principe, elle est soumise au taux normal de TVA à 20 %.
Toutefois, le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) peut s’appliquer lorsque le professionnel est micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA‑HT) ne dépasse pas le seuil fixé pour les prestations de services : 85 800 € (valable en 2026). Dans ce cas, le coach doit mentionner sur la facture :
```
TVA non applicable, article 293 B du CGI
```
et ne facture aucun montant de TVA.
Si le coach dépasse ce seuil ou a volontairement opté pour le paiement de la TVA, il doit appliquer le taux de 20 % et indiquer le détail TTC/HT/TVA sur chaque facture.
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2. Exemple chiffré : prix TTC 210 € – 420 €
| Prix TTC | TVA (20 %) | Prix HT | Mention éventuelle |
|---|---|---|---|
| 210 € | 35 € | 175 € | « TVA 20 % » ou « TVA non applicable, art. 293 B » |
| 420 € | 70 € | 350 € | idem |
- Si le coach est en franchise de TVA : le client paie 210 € ou 420 € TTC, la facture indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le montant HT n’est pas précisé.
- Si le coach est soumis à la TVA : le client paie le même TTC, mais la facture détaille HT (175 € ou 350 €) et TVA (35 € ou 70 €) au taux de 20 %.
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3. Conditions précises qui déterminent le régime
| Condition | Conséquence sur la TVA |
|---|---|
| CA‑HT annuel ≤ 85 800 € et le coach n’a pas opté pour la TVA | Franchise en base → pas de TVA, mention article 293 B |
| CA‑HT annuel > 85 800 € ou option volontaire pour la TVA | TVA au taux normal de 20 % à facturer sur chaque séance |
| Le coach délivre une formation professionnelle reconnue (ex. : certif. Qualiopi) | Possibilité d’appliquer le taux réduit de 5,5 % uniquement si la formation répond aux critères du Code du travail (hors de notre cas) |
Dans le cadre strict de la prestation de coaching fixation d’objectifs décrite ci‑dessus, aucune condition de formation professionnelle ne s’applique ; le taux réduit n’est donc jamais envisageable.
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4. Impact sur la facturation et la comptabilité
- Facture avec franchise : le champ « TVA » reste vide, le total TTC correspond au montant brut perçu. Le coach ne récupère aucune TVA sur ses achats (ex. : licences de logiciels, location de salle).
- Facture avec TVA : le coach doit reverser la TVA collectée (35 € ou 70 €) à l’État et peut déduire la TVA sur ses dépenses professionnelles, ce qui affecte son résultat imposable.
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5. Questions fréquentes
1️⃣ Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 85 800 € ?
Non. Tant que vous restez sous le seuil et que vous n’avez pas opté pour le régime réel, vous bénéficiez de la franchise en base : vous facturez « TVA non applicable, article 293 B ».
**2️⃣ Comment justifier l’absence de
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
En moyenne 210 à 420 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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