Quelle TVA pour Coaching gestion des émotions (5 séances) (coach sport/business/vie) ?

TVA applicable à la prestation Coaching gestion des émotions (5 séances)

1. Règle générale : 20 % de TVA ou franchise en base (art. 293 B)

En France, toute prestation de services fournie à titre onéreux est soumise à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si le professionnel bénéficie du régime de la franchise en base prévu à l’article 293 B du CGI.

• Seuils 2026 (micro‑entrepreneur) :
• Activités de prestations de services : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel.
• Si le chiffre d’affaires prévisionnel reste inférieur à ce plafond, le coach peut opter pour la franchise ; il facturera alors « TVA non applicable, art. 293 B ».
• Dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil, la TVA de 20 % devient obligatoire et le coach doit la collecter sur chaque facture.

2. Cas concret : coaching gestion des émotions, 5 séances

• Si le coach est franchisé : le même tarif sera indiqué hors TVA (ex. 350 € HT) avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B ». Le client paie alors 350 € et aucune TVA n’est collectée ni reversée.
• Si le coach dépasse le seuil : chaque facture doit comporter le détail HT + TVA 20 % et la mention « TVA 20 % ». Le client (entreprise ou professionnel) pourra récupérer la TVA dans sa déclaration.

3. Pourquoi choisir ce coaching ? Différenciation nette

Le coaching gestion des émotions se distingue par son focus exclusif sur les processus affectifs (identification, labellisation, régulation) à l’aide de techniques de pleine conscience, de neuro‑feedback et de stratégies cognitivo‑comportementales. Il est choisi lorsqu’un client signale que le débordement émotionnel (colère, tristesse, frustration) entrave sa performance sport‑business, alors que les autres variantes ciblent des problématiques plus fonctionnelles (temps, poids, relations). Aucun autre module ne propose une approche intégrée de la régulation émotionnelle sur une durée condensée de 5 heures, justifiant ainsi un positionnement tarifaire dédié.

4. Points de vigilance fiscaux

• Déclaration : dès le premier mois où la TVA devient exigible, le coach doit déposer une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon son régime réel.
• Facturation : la mention « TVA non applicable, art. 293 B » est obligatoire si le régime de franchise est retenu. En cas de dépassement du seuil, la mention doit être retirée immédiatement.
• Clients étrangers : pour une prestation rendue à un professionnel établi hors UE, la TVA est exonérée (article 259 B du CGI) à condition de récupérer le numéro de TVA intracommunautaire du client.

Questions fréquentes

1. Quand puis‑je basculer de la franchise à la TVA ?

Au premier jour du mois suivant le dépassement du seuil de 85 800 €