Quelle TVA pour Coaching groupe (par personne, 2h) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching groupe (par personne, 2h), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de coaching groupe (2 h) – tarif 60 € TTC par participant
1. Cadre légal (2026)
- Art. 293 B du CGI : la franchise en base de TVA s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel (CA) réalisé au titre d’activités de prestations de services ne dépasse pas 85 800 €. Le professionnel ne facture alors aucune TVA et indique sur la facture « TVA non applicable, art. 293 B ».
- Au‑delà de ce seuil, le professionnel est soumis au régime réel normal ou simplifié et doit appliquer le taux normal de TVA qui, depuis le 1 janvier 2026, est 20 % pour les prestations de services (coaching, formation, sport, etc.).
2. Cas concret du coach sport/business/vie
| Situation du coach | CA annuel des prestations de coaching | TVA applicable | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur avec CA = 70 000 € | < 85 800 € | Franchise en base (0 %) | « TVA non applicable, art. 293 B » |
| Entreprise individuelle avec CA = 92 000 € | > 85 800 € | 20 % | « TVA 20 % » |
> Exemple chiffré : le coach réalise 92 000 € de CA annuel (hors location de salle). Il doit donc facturer la TVA à 20 % sur chaque séance.
#### Calcul du prix HT et de la TVA pour un participant (60 € TTC)
\[
\text{Prix HT} = \frac{60}{1,20}=50,00\;€ \\
\text{TVA} = 60-50 = 10,00\;€
\]
Si la séance regroupe 8 participants, la facture totale sera :
- Montant TTC : 8 × 60 € = 480 €
- Montant HT : 8 × 50 € = 400 €
- TVA collectée : 8 × 10 € = 80 €
3. Interaction avec la location de la salle
Le coach loue une salle de réunion à un tiers qui facture 30 € HT pour les 2 h. Le prestataire de la salle applique lui‑même la TVA à 20 % (6 €). Le coach intègre ce coût dans son prix TTC :
- Coût salle HT : 30 €
- TVA salle : 6 €
- Coût total salle TTC : 36 €
Le coach répercute ce coût dans le tarif TTC du coaching (ex. 60 € TTC par participant). La TVA sur la location de salle est déjà collectée par le bailleur et n’est pas à nouveau facturée par le coach.
4. Déclaration de TVA
Le coach soumis à la TVA doit :
1. Déclarer la TVA collectée (80 €) et la TVA déductible sur ses achats (ex. 6 € de TVA sur la location de salle) via le formulaire CA3 (mensuel ou trimestriel selon le régime).
2. Verser la différence (80 € – 6 € = 74 €) à l’administration fiscale.
Questions fréquentes
Q1 : *Dois‑je facturer la TVA si je suis auto‑entrepreneur ?*
R : Oui, dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 € (seuil 2026). Vous devez alors facturer 20 % de TVA sur chaque séance et la déclarer. En dessous du seuil, vous restez en franchise en base et indiquez « TVA non applicable, art. 293 B » sur vos factures.
Q2 : *Comment déclarer la TVA sur les séances de groupe ?*
R : Vous cumulez la TVA collectée sur les prestations (ex. 80 €) et
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching groupe (par personne, 2h) ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching groupe (par personne, 2h) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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