Quelle TVA pour Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching intelligence émotionnelle (7 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quelle TVA s’applique à la prestation de Coaching en intelligence émotionnelle – 7 séances
Le coach (sport, business, vie) propose 7 séances d’une durée totale de 7 h, incluant l’administration d’un test d’EQ (outil psychométrique). Le tarif commercial indiqué est compris entre 560 € et 1 120 € TTC.
1. Analyse du régime de TVA selon le chiffre d’affaires du coach
| Situation du coach | Seuil de chiffre d’affaires 2024* | Régime de TVA appliqué | Mention à faire sur la facture |
|---|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B CGI) | ≤ 85 800 € (services) | TVA non applicable | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Assujetti à la TVA | > 85 800 € (services) | TVA 20 % (taux normal) | TVA à 20 % indiquée séparément |
*Seuils en vigueur au 1 janvier 2024, actualisés chaque année par la loi de finances.
> Exemple concret :
> - Le coach réalise 70 000 € de chiffre d’affaires annuel (incluant cette prestation). Il reste donc en dessous du seuil de 85 800 € et bénéficie de la franchise en base. La facture devra porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA ne sera prélevé sur les 560 €‑1 120 € TTC.
> - Si, à l’occasion d’une nouvelle année, le chiffre d’affaires passe à 95 000 €, le coach bascule dans le régime réel simplifié. La TVA de 20 % s’applique immédiatement sur toutes les prestations, y compris le coaching émotionnel.
2. Calcul du prix HT et du montant de TVA (si le coach devient assujetti)
| Tarif TTC proposé | Prix HT (TTC ÷ 1,20) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 560 € | 466,67 € | 93,33 € |
| 1 120 € | 933,33 € | 186,67 € |
- Prix HT = TTC / 1,20 (car TVA = 20 %).
- Montant de la TVA = TTC – HT.
Ainsi, si le coach dépasse le seuil et facture 560 € TTC, il devra déclarer 93,33 € de TVA collectée et reverser ce montant à l’État. Le même principe s’applique pour le tarif haut de 1 120 € TTC (TVA = 186,67 €).
3. Obligations de facturation
Lorsque le coach est assujetti, la facture doit comporter :
1. Le taux de TVA appliqué (20 %).
2. Le montant de la TVA séparément du prix HT.
3. Le numéro de TVA intracommunautaire (s’il en possède un).
En régime de franchise en base, seule la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est requise, sans ligne de TVA.
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Questions fréquentes
1. Dois‑je appliquer la TVA sur les séances déjà facturées si je dépasse le seuil en cours d’année ?
Oui. Dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil, toutes les factures émises doivent comporter la TVA à 20 %, même si les prestations ont été réalisées avant le dépassement.
2. Le test d’EQ est‑il considéré comme un bien ou un service pour la TVA ?
Dans ce cas précis, le test d’EQ est intégré à la prestation de coaching et constitue donc un service. Le taux applicable est le même que celui du coaching (20 % lorsqu’assujetti).
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*Ce texte est strictement limité à la prestation décrite : coaching en intelligence émotionnelle, 7 séances, test EQ, tarif 560‑1 120 € TTC. Il ne doit pas être généralisé à d’autres prestations ou à d’autres tarifs.*
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Vente de ressources (ebook, guide, template) | 10-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) ?
En moyenne 560 à 1120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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