Quelle TVA pour Coaching leadership (8 séances) (coach sport/business/vie) ?

Réponse

Pour Coaching leadership (8 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.

Régime de TVA applicable au coaching leadership : 8 séances (8 h)

Situation du coachChiffre d’affaires annuel (2026)Régime de TVAPrix affichéCalcul du HT / TVA / TTC*
Micro‑entrepreneur « franchise en base »≤ 36 500 € (services)TVA non applicable – art. 293 B CGI1 200 € (exemple)HT = 1 200 € ; TVA = 0 € ; TTC = 1 200 €
Régime réel simplifié> 36 500 €TVA 20 % (taux normal)1 200 € HT (exemple)HT = 1 200 € ; TVA = 240 € (20 %) ; TTC = 1 440 €

*Le prix « TTC » indiqué dans le cahier des charges (800 – 1 600 € TTC) correspond à la situation réelle où le coach collecte la TVA à 20 %.

1️⃣ Cas concret : le coach dépasse le seuil

Monsieur X exerce le coaching leadership à titre d’entreprise individuelle. En 2026, son chiffre d’affaires annuel prévisionnel s’élève à 48 200 €, donc il ne bénéficie pas de la franchise en base. Chaque séance dure 1 h, le forfait de 8 séances est proposé à 1 200 € HT (soit 150 € HT/heure).

  • TVA collectée : 1 200 € × 20 % = 240 €
  • Prix TTC facturé : 1 200 € + 240 € = 1 440 €

L’entreprise doit mentionner sur la facture :

```

TVA 20 % – 240,00 € – code = 20

```

et reverser ces 240 € au service des impôts au titre du trimestre concerné.

2️⃣ Cas concret : le coach reste sous le seuil

Madame Y, quant à elle, réalise un chiffre d’affaires annuel de 28 000 €. Elle relève donc du régime de franchise en base (art. 293 B CGI). Elle propose le même forfait de 8 séances au même prix « HT » de 1 200 €. Aucun montant de TVA n’est collecté, ni déclaré.

  • Facture : 1 200 € (HT) – aucune ligne TVA – mention obligatoire :

```

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

Le client paie donc 1 200 € TTC (qui coïncide avec le HT), et le coach ne reverse aucune TVA.

Pourquoi le taux de 20 % et pas un taux réduit ?

Le coaching leadership est considéré comme une prestation de services intellectuels (article 256‑0‑1 du CGI). Aucun bien corporel n’est cédé, et les outils (supports numériques, fiches d’exercices) sont fournis à titre de mise à disposition d’un savoir. Ainsi, le taux réduit de 5,5 % (logement) ou 10 % (transport) ne s’applique pas ; seul le taux normal de 20 % est légalement exigé, sous réserve de la franchise.

Synthèse chiffrée (exemple TTC annoncé 1 200 €)

RégimePrix HTTVA (20 %)Prix TTC réel facturé
Franchise

Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Forfait coaching (10 séances)500-1200 EUR20%
Coaching individuel (1h)60-150 EUR20%
Coaching de groupe (par personne)30-80 EUR20%
Programme coaching 3 mois1500-4000 EUR20%
Formation en ligne (accès illimité)50-500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
  • Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
  • Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
  • Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance

Ce que dit la réglementation

Activité de coaching non réglementée en France

Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)

Source : Jurisprudence française

Statut juridique et déclaration d'activité

Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net

Source : Code du commerce + Urssaf

Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé

Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme

Source : Code de la santé publique + Code du sport

Le vocabulaire à connaître

Coaching :
Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
Responsabilité civile :
Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
RGPD :
Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
Forfait :
Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
Certification professionnelle :
Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines

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Questions fréquentes

Combien coûte Coaching leadership (8 séances) ?

En moyenne 800 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Coaching leadership (8 séances) ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.