Quelle TVA pour Coaching leadership (8 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching leadership (8 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Régime de TVA applicable au coaching leadership : 8 séances (8 h)
| Situation du coach | Chiffre d’affaires annuel (2026) | Régime de TVA | Prix affiché | Calcul du HT / TVA / TTC* |
|---|---|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur « franchise en base » | ≤ 36 500 € (services) | TVA non applicable – art. 293 B CGI | 1 200 € (exemple) | HT = 1 200 € ; TVA = 0 € ; TTC = 1 200 € |
| Régime réel simplifié | > 36 500 € | TVA 20 % (taux normal) | 1 200 € HT (exemple) | HT = 1 200 € ; TVA = 240 € (20 %) ; TTC = 1 440 € |
*Le prix « TTC » indiqué dans le cahier des charges (800 – 1 600 € TTC) correspond à la situation réelle où le coach collecte la TVA à 20 %.
1️⃣ Cas concret : le coach dépasse le seuil
Monsieur X exerce le coaching leadership à titre d’entreprise individuelle. En 2026, son chiffre d’affaires annuel prévisionnel s’élève à 48 200 €, donc il ne bénéficie pas de la franchise en base. Chaque séance dure 1 h, le forfait de 8 séances est proposé à 1 200 € HT (soit 150 € HT/heure).
- TVA collectée : 1 200 € × 20 % = 240 €
- Prix TTC facturé : 1 200 € + 240 € = 1 440 €
L’entreprise doit mentionner sur la facture :
```
TVA 20 % – 240,00 € – code = 20
```
et reverser ces 240 € au service des impôts au titre du trimestre concerné.
2️⃣ Cas concret : le coach reste sous le seuil
Madame Y, quant à elle, réalise un chiffre d’affaires annuel de 28 000 €. Elle relève donc du régime de franchise en base (art. 293 B CGI). Elle propose le même forfait de 8 séances au même prix « HT » de 1 200 €. Aucun montant de TVA n’est collecté, ni déclaré.
- Facture : 1 200 € (HT) – aucune ligne TVA – mention obligatoire :
```
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
```
Le client paie donc 1 200 € TTC (qui coïncide avec le HT), et le coach ne reverse aucune TVA.
Pourquoi le taux de 20 % et pas un taux réduit ?
Le coaching leadership est considéré comme une prestation de services intellectuels (article 256‑0‑1 du CGI). Aucun bien corporel n’est cédé, et les outils (supports numériques, fiches d’exercices) sont fournis à titre de mise à disposition d’un savoir. Ainsi, le taux réduit de 5,5 % (logement) ou 10 % (transport) ne s’applique pas ; seul le taux normal de 20 % est légalement exigé, sous réserve de la franchise.
Synthèse chiffrée (exemple TTC annoncé 1 200 €)
| Régime | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC réel facturé |
|---|---|---|---|
| Franchise |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching leadership (8 séances) ?
En moyenne 800 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching leadership (8 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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