Quelle TVA pour Coaching motivation et énergie (5 séances) (coach sport/business/vie) ?

Réponse

Pour Coaching motivation et énergie (5 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.

Quel taux de TVA s’applique à la prestation « Coaching motivation et énergie » (5 séances) ?

Le coach sport‑business‑vie propose une offre : 5 séances d’une durée totale de 5 h, à un prix du marché compris entre 350 € et 700 € TTC.

En France, le régime de TVA dépend du chiffre d’affaires (CA) réalisé par le professionnel et du régime fiscal choisi (micro‑entrepreneur ou entreprise individuelle). Deux possibilités s’offrent à vous :

SituationRégime applicableMention obligatoire sur la factureCalcul du prix
CA annuel ≤ 85 800 € (services)Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)« TVA non applicable, article 293 B du CGI »Prix TTC = Prix HT (pas de TVA)
CA annuel > 85 800 €TVA normale« TVA 20 % »Prix TTC = Prix HT + 20 % de TVA

1. Franchise en base (art. 293 B du CGI)

Si le coach exerce sous le régime micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires 2025 est inférieur ou égal à 85 800 €, il bénéficie de la franchise en base. Aucun prélèvement de TVA n’est exigé, mais il doit obligatoirement indiquer sur chaque facture :

```

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Dans ce cas, le tarif affiché (ex. 500 €) représente le prix hors taxes et le client paie exactement ce montant. Le coach ne récupère pas la TVA sur ses achats (ex. logiciels de motivation, location de salle) ; il supporte donc le coût complet.

2. TVA à 20 %

Lorsque le CA dépasse le seuil de 85 800 €, le coach bascule dans le régime réel simplifié ou normal et doit appliquer la TVA au taux standard de 20 % (applicable aux prestations de services). La facture doit comporter :

  • Le taux de TVA (20 %)
  • Le montant de la TVA
  • Le montant HT
  • Le montant TTC

Exemple chiffré : tarif de 500 € TTC proposé au client.

ÉlémentCalculMontant
Prix HTTTC ÷ 1,20500 € ÷ 1,20 = 416,67 €
TVA 20 %HT × 20 %83,33 €
TTCHT + TVA500,00 €

Le coach reverse les 83,33 € collectés à l’État (déclaration mensuelle ou trimestrielle selon son régime) et peut déduire la TVA payée sur ses dépenses professionnelles (ex. abonnement à une plateforme d’outils motivationnels : 120 € HT → 24 € de TVA récupérable).

3. Cas concret d’un coach en transition

Supposons que le coach a réalisé 90 000 € de CA en 2025 (dépassant le seuil). Il facture donc :

```

Prestation : Coaching motivation et énergie – 5 séances

Quantité : 1

Prix HT : 416,67 €

TVA 20 % : 83,33 €

Total TTC : 500,00 €

```

Le client voit clairement la part de TVA, le coach la reverse à l’État et récupère la TVA sur ses achats. Si, à l’inverse, le CA 2025 était de 70 000 €, le même tarif serait présenté ainsi :

```

Prestation : Coaching motivation et énergie – 5 séances

Quantité : 1

Prix TTC : 500,00 €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Aucun montant de TVA n’apparaît, et le coach ne le reverse pas.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires est légèrement inférieur au seuil ?

Non. Tant que le CA annuel reste ≤ 85 800 € (services), vous restez sous le régime de franchise en base et vous ne facturez pas de TVA. Vous devez toutefois surveiller votre CA chaque trimestre pour anticiper un éventuel dépassement.

2. Comment mentionner correctement la TVA non applicable sur la facture ?

Inscrivez exactement : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention doit figurer dans le bas de la

Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Forfait coaching (10 séances)500-1200 EUR20%
Coaching individuel (1h)60-150 EUR20%
Coaching de groupe (par personne)30-80 EUR20%
Programme coaching 3 mois1500-4000 EUR20%
Atelier/séminaire (journée)200-500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
  • Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
  • Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
  • Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant

Ce que dit la réglementation

Activité de coaching non réglementée en France

Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)

Source : Jurisprudence française

Droit de rétractation 14 jours

Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai

Source : Code de la consommation L221-18

Conformité RGPD

Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire

Source : RGPD (UE) 2016/679

Le vocabulaire à connaître

Coaching :
Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
Forfait :
Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
Certification professionnelle :
Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
Mentoring :
Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
Consulting :
Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)

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Questions fréquentes

Combien coûte Coaching motivation et énergie (5 séances) ?

En moyenne 350 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Coaching motivation et énergie (5 séances) ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.