Quelle TVA pour Coaching nutrition et bien-être (4 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching nutrition et bien-être (4 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de coaching nutrition & bien‑être – 4 séances (4 h)
1️⃣ Situation juridique du coach
Le coach exerce en micro‑entreprise (code APE 8559A – « Activités de santé humaine non classées ailleurs »).
- Seuil de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : 34 400 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services (mise à jour 2024).
- Seuil de dépassement : 34 400 € + 1 € → passage obligatoire à la TVA normale 20 %.
> Exemple concret : le coach a réalisé 30 200 € de chiffre d’affaires en 2023. Il reste donc en dessous du seuil et peut opter pour la franchise en base. S’il dépasse 34 400 € en 2024, il devra appliquer le taux plein de 20 %.
2️⃣ Prix TTC indiqué (280 – 560 €) – décomposition selon le régime choisi
| Régime | Prix HT (€/séance) | TVA 20 % (€/séance) | Prix TTC (€/séance) | Prix total HT (4 séances) | TVA totale | Prix total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B) | 280 /1,20 = 233,33 | 0 € | 280 € | 933,33 € | 0 € | 1 120 € |
| TVA 20 % | 280 /1,20 = 233,33 | 46,67 | 280 € | 933,33 € | 186,67 € | 1 120 € |
| Franchise en base (art. 293 B) | 560 /1,20 = 466,67 | 0 € | 560 € | 1 866,67 € | 0 € | 2 240 € |
| TVA 20 % | 560 /1,20 = 466,67 | 93,33 | 560 € | 1 866,67 € | 373,33 € | 2 240 € |
- Remarque : le montant TTC affiché (280 € ou 560 €) reste identique quel que soit le régime, mais la répartition HT/TVA change.
- Mentions obligatoires sur la facture en franchise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- En régime réel TVA : mention « TVA 20 % » et le numéro de TVA intracommunautaire du coach.
3️⃣ Impact fiscal et comptable
- Franchise : aucune déclaration de TVA, aucune récupération de TVA sur les achats (ex. : logiciel de suivi nutritionnel, 120 € HT).
- Régime réel : déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, récupération possible de la TVA déductible sur les dépenses professionnelles (ex. : 120 € × 20 % = 24 € récupérables).
4️⃣ Cas pratique – dépassement en cours d’année
Supposons que le coach réalise 3 000 € de chiffre d’affaires supplémentaires en juin 2024, portant le total à 33 200 €. Il reste sous le seuil et continue d’appliquer la franchise. S’il facture un contrat de 2 000 € HT en juillet, le chiffre d’affaires cumulé devient 35 200 €, dépassant le seuil. Dès la première facture dépassant le seuil, le coach doit facturer la TVA 20 % à partir de cette date et déposer une déclaration de TVA pour le trimestre en cours.
Questions fréquentes
1️⃣ Mon chiffre d’affaires prévisionnel pour 2024 est de 35 000 €. Puis‑je encore invoquer la franchise ?
Non. Le seuil de 34 400 € s’applique à l’ensemble de l’année civile. Dès que le chiffre d’affaires cumulé dépasse ce plafond, le régime de franchise devient inapplicable et le coach doit facturer la TVA à 20 % à compter de la première facture qui le fait dépasser.
**2️⃣ Quelle mention exacte doit figurer
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Combien coûte Coaching nutrition et bien-être (4 séances) ?
En moyenne 280 à 560 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching nutrition et bien-être (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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