Quelle TVA pour Coaching performance sportive (5 séances) (coach sport/business/vie) ?

TVA applicable à la prestation de coaching performance sportive (5 séances)

Cadre juridique de la TVA pour les activités de coaching

En France, les prestations de services réalisées par un professionnel indépendant sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si le prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI. Ce régime s’applique uniquement lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) ne dépasse pas les plafonds suivants :

Le coach sportif‑business‑vie qui propose 5 séances de suivi de performance à un tarif compris entre 400 € et 800 € TTC doit donc vérifier son CA HT cumulé sur l’année civile. Le calcul suivant montre la situation concrète d’un coach qui a facturé 5 séances à 600 € TTC au cours du mois de mars 2024.

Calcul du CA HT et du régime de TVA

1. Prix TTC facturé : 600 €

2. TVA à 20 % (si le régime de franchise n’est pas applicable) :

\[

TVA = \frac{600}{1,20} \times 0,20 = 100 €

\]

3. Prix HT : 600 € − 100 € = 500 €

Supposons que le coach ait déjà réalisé, au 31 février 2024, un chiffre d’affaires HT de 30 000 € (hors cette prestation). Après la facturation de la séance de 5 séances, le CA HT cumulé devient :

\[

30 000 € + 500 € = 30 500 €

\]

Ce montant reste inférieur au plafond de 34 400 €. Le coach peut donc opter pour la franchise en base de TVA tant qu’il ne dépasse pas ce seuil au cours de l’exercice. Dans ce cas, la facture devra porter la mention légale :

> TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Conséquences pratiques sur la facture

Si le coach dépasse le plafond (par exemple, après une nouvelle prestation de 5 séances à 800 € TTC, soit 666,67 € HT), le CA HT cumulé serait :

\[

30 500 € + 666,67 € = 37 166,67 €

\]

Dépassant ainsi le seuil, le régime de franchise ne serait plus possible à compter du premier jour du mois suivant. La TVA de 20 % s’appliquerait alors rétroactivement sur toutes les factures émises à partir de ce moment‑là, et la mention « TVA non applicable » serait retirée.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Durée : 5 h au total, réparties sur 5 séances d’une heure, ne modifie pas le régime de TVA.
• Matériel : le suivi de performance (logiciels, tableaux de bord) est considéré comme un service immatériel, donc soumis aux mêmes règles que la prestation de coaching.
• Prix variable : le calcul de la TVA dépend du prix TTC choisi (400 €, 600 €, 800 €). Le coach doit ajuster la mention « TVA non applicable » en fonction du régime en vigueur au moment de l’émission de chaque facture.

Questions fréquentes

1. Si je facture 800 € TTC pour 5 séances, dois‑je appliquer la TVA même si mon CA HT reste sous le plafond ?

Oui, vous avez le choix : tant que votre CA HT annuel reste inférieur à 34 400 €, vous pouvez rester en franchise et ne pas facturer la TVA. Vous devez alors indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur la facture.

2. Que se passe‑t‑il si je dépasse le plafond en cours d’année ?

Le régime de franchise s’arrête le premier jour du mois suivant le dépassement. À partir de ce moment, vous devez facturer la TVA à 20 % sur toutes vos prestations, et vos factures doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire. Vous devez également déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle selon votre option.