Quelle TVA pour Coaching préparation entretien d'embauche (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching préparation entretien d'embauche, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal de la TVA pour les prestations de coaching
En France, la TVA s’applique à toute prestation de services réalisée à titre onéreux, sauf si le prestataire bénéficie du régime de la franchise en base prévu à l’article 293 B du CGI. Ce régime est ouvert aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 85 800 € pour les activités de prestations de services (coaching, conseil, formation).
- Si le chiffre d’affaires dépasse ce seuil → le professionnel doit facturer la TVA au taux normal 20 %.
- Si le chiffre d’affaires reste en dessous → il peut opter pour la franchise en base, mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur la facture et ne pas facturer la TVA.
Le choix du régime dépend donc exclusivement du volume d’affaires cumulé du coach, et non du type de prestation (sport, business ou vie).
Application au coaching « préparation entretien d’embauche »
Le service étudié consiste en une séance d’1 h 30 incluant :
1. Un entretien de diagnostic des besoins du bénéficiaire.
2. Une simulation d’entretien d’embauche avec mise en situation.
3. Un débriefing personnalisé et la remise d’un support de suivi.
Le tarif du marché varie entre 120 € et 250 € TTC. Le coach exerce en tant que micro‑entrepreneur. Deux scénarios sont possibles :
| Situation du coach | Chiffre d’affaires annuel | Régime de TVA appliqué | Mention obligatoire sur la facture |
|---|---|---|---|
| Sous le seuil | ≤ 85 800 € | Franchise en base (pas de TVA) | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Au‑dessus du seuil | > 85 800 € | TVA 20 % | « TVA 20 % : xx € » |
Calcul du prix TTC vs HT (exemple concret)
Supposons que le coach a dépassé le seuil et doit appliquer la TVA 20 %.
- Prix HT choisi : 190 € (dans la fourchette du marché).
- TVA = 190 € × 20 % = 38 €.
- Prix TTC = 190 € + 38 € = 228 €.
Le tableau ci‑dessous détaille le même calcul pour les deux extrémités du tarif :
| Prix HT (€/session) | TVA 20 % (€/session) | Prix TTC (€/session) |
|---|---|---|
| 100 € (minimum) | 20 € | 120 € |
| 208,33 € (maximum) | 41,67 € | 250 € |
Si le coach reste sous le seuil, le prix TTC correspond exactement au prix HT (ex. 190 € HT = 190 € TTC) et aucune ligne de TVA n’apparaît.
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
- Preuve du chiffre d’affaires : le coach doit pouvoir justifier son régime lors d’un contrôle fiscal (déclarations de chiffre d’affaires, extrait K‑bis).
- Mise à jour du seuil : le plafond de 85 800 € est révisé chaque année ; le dépassement rétroactif entraîne la facturation de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.
- Facturation : la mention « TVA non applicable » ne doit jamais être utilisée si le coach a facturé la TVA, même partiellement.
Questions fréquentes
1. Si je facture 250 € TTC alors que je suis en franchise, dois‑je recalculer le prix HT ?
Non. En franchise, le montant facturé est le prix HT. Vous indiquez simplement « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le client paie 250 € sans décote de TVA.
2. Que se passe‑t‑il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année ?
Vous devez appliquer la TVA à partir du premier jour du mois où le seuil est dépassé. Les factures antérieures restent sans TVA, mais vous devez
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching préparation entretien d'embauche ?
En moyenne 120 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching préparation entretien d'embauche ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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