Quelle TVA pour Coaching prévention du burnout (5 séances) (coach sport/business/vie) ?

1️⃣ Cadre légal applicable au coaching prévention du burnout (5 séances)

En France, la prestation de coaching prévention du burnout est assimilée à une prestation de services à titre BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Le taux de TVA qui s’applique dépend donc du régime de TVA du prestataire, et non du contenu du service. Deux cas de figure sont possibles :

> Important : Le texte qui suit ne doit jamais être repris tel quel pour un autre type de prestation ; il est strictement limité au coaching prévention du burnout de 5 séances, tel que décrit ci‑dessous.

2️⃣ Exemple chiffré : prix de marché 600 € TTC

2.1 Si le coach bénéficie de la franchise en base

• Prix facturé : 600 € TTC (le même que le prix HT)
• Facture :

```

Prestations de coaching prévention du burnout – 5 séances

Montant HT : 600,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Total TTC : 600,00 €

```

• Aucun paiement de TVA n’est dû à l’État. Le coach ne récupère pas la TVA sur ses dépenses (ex. : location de salle, supports diagnostics).

2.2 Si le coach est assujetti à la TVA

• Calcul du HT : 600 € ÷ 1,20 = 500,00 € HT
• TVA 20 % : 600,00 € – 500,00 € = 100,00 €
• Facture :

```

Prestations de coaching prévention du burnout – 5 séances

Montant HT : 500,00 €

TVA 20 % : 100,00 €

Total TTC : 600,00 €

```

• Le coach reverse les 100 € de TVA collectée à l’administration et peut, le cas échéant, la déduire sur ses propres achats liés à l’activité (ex. : logiciels d’évaluation du burnout, frais de déplacement).

3️⃣ Conséquences pratiques pour le client

• Franchise en base : le client paie 600 € et ne récupère aucune TVA. Le prix reste transparent, mais il ne peut pas la déduire.
• Assujetti à la TVA : le client paie le même TTC (600 €) mais, s’il est lui‑même assujetti, il pourra récupérer les 100 € de TVA dans sa déclaration, ce qui rend le coût réel pour lui de 500 € HT.

4️⃣ Points de vigilance spécifiques au coaching burnout

1. Nature du diagnostic : le questionnaire d’auto‑évaluation et le bilan de stress sont considérés comme des prestations de conseil, donc soumis aux mêmes règles de TVA que le coaching.

2. Durée totale : 5 h réparties sur 5 séances ne modifient pas le régime de TVA ; seule la chiffre d’affaires annuel du coach le détermine.

5️⃣ Questions fréquentes

Q1 : « Je suis micro‑entrepreneur et mon CA annuel est de 30 000 € ; dois‑je facturer la TVA sur mon coaching burnout ?

R : Non. Tant que votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur au seuil de 34 600 € (art. 293 B), vous bénéficiez de la franchise en base ; vous devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture.

Q2 : « Comment rédiger correctement la mention de franchise en base sur ma facture ?

R : Inscrivez exactement : **« TVA non applicable, art. 293 B du CGI