Quelle TVA pour Coaching prise de décision (4 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching prise de décision (4 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de Coaching prise de décision (4 séances – 4 h)
| Situation du coach | Régime fiscal | Mention sur la facture | Calcul du prix TTC (exemple : 480 € HT) |
|---|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur – CA < 176 200 € (services) | Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | 480 € TTC = 480 € HT (pas de TVA) |
| Entreprise individuelle ou société – CA ≥ 176 200 € | TVA normale 20 % | « TVA 20 % : 96 € » | 576 € TTC = 480 € HT + 96 € TVA |
Pourquoi la TVA 20 % ou la franchise ?
1. Seuil de franchise – Le coach qui exerce sous le statut de micro‑entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA tant que son chiffre d’affaires annuel de prestations de services ne dépasse pas 176 200 € (mise à jour 2026). Au‑delà, il bascule automatiquement dans le régime réel et doit facturer 20 % de TVA, le taux standard applicable aux prestations de conseil et de formation professionnelle.
2. Obligation de facturation – Si le coach a opté pour le régime réel (volontaire ou par dépassement du seuil), il doit mentionner le taux, le montant de la TVA et son numéro de TVA intracommunautaire. La mention « TVA non applicable, art. 293 B » ne peut être utilisée que sous le régime de franchise.
3. Impact sur le client – Un client assujetti à la TVA (entreprise, association) récupère la TVA facturée (déductibilité). Un particulier ne récupère rien, donc le prix TTC est ce qui compte pour lui.
Cas concret : tarification entre 320 € et 640 € TTC
- Prix HT minimum : 320 € TTC / 1,20 = 266,67 € HT.
- En franchise : le client paie 266,67 € (pas de TVA).
- En régime réel : 266,67 € HT + 53,33 € TVA = 320 € TTC.
- Prix HT maximum : 640 € TTC / 1,20 = 533,33 € HT.
- En franchise : 533,33 € TTC.
- En régime réel : 533,33 € HT + 106,67 € TVA = 640 € TTC.
Ne pas confondre avec les variantes voisines
| Variante | Nombre de séances | Durée totale | Objet | TVA applicable |
|---|---|---|---|---|
| Coaching prise de parole en public | 5 | 5 h | Améliorer l’élocution, gérer le trac | Même règle : 20 % ou franchise selon le seuil |
| Coaching prise de décision | 4 | 4 h | Utilisation d’une matrice décisionnelle, structuration du processus décisionnel | Identique sur le plan fiscal, mais le contenu (outil décisionnel) le rend plus ciblé sur la performance managériale et justifie un prix HT supérieur dans la même fourchette. |
Le choix du coaching prise de décision plutôt que du coaching prise de parole se fait lorsque le besoin du client porte sur l’optimisation de processus décisionnels (choix stratégiques, arbitrage de projets) et non sur la communication orale. Le fait de proposer 4 séances (au lieu de 5) permet de concentrer l’intervention sur l’application pratique de la matrice décisionnelle, ce qui justifie un tarif qui peut rester dans la même fourchette TTC tout en offrant un ROI plus mesurable pour les dirigeants.
Questions fréquentes
1. Quand puis‑je appliquer la franchise en base de TVA ?
Vous pouvez l’appliquer tant que votre chiffre d’affaires annuel de prestations de services (coaching, formation, conseil) reste inférieur à 176 200 €. Vous devez alors indiquer sur chaque facture la mention « TVA non
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Vente de ressources (ebook, guide, template) | 10-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Combien coûte Coaching prise de décision (4 séances) ?
En moyenne 320 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching prise de décision (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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