Quelle TVA pour Coaching résolution de conflits (4 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching résolution de conflits (4 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching « résolution de conflits » (4 séances)
Le coach sport‑business‑vie propose une prestation de médiation : 4 séances d’une durée totale de 4 h, facturées entre 320 € et 640 € TTC.
En France, la TVA dépend du régime de TVA du prestataire et du type d’activité. Le coaching, même spécialisé en résolution de conflits, est considéré comme une prestation de services ; il n’appartient donc à aucune des catégories bénéficiant d’un taux réduit (5,5 % ou 10 %). Le taux légal applicable est 20 % sauf si le professionnel bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
1. Quand le taux de 20 % s’applique‑t‑il ?
- Seuil de chiffre d’affaires : pour les prestations de services, le plafond de la franchise en base est 34 400 € (2024).
- Si le coach réalise plus de 34 400 € de chiffre d’affaires annuel (ex. 45 000 € en 2025), il perd le bénéfice de la franchise et doit facturer la TVA au taux normal : 20 %.
- La facture doit comporter les mentions obligatoires : *« TVA 20 % »*, *« TVA collectée : xx € »*, *« Numéro de TVA intracommunautaire : FR … »*.
2. Cas de la franchise en base (art. 293 B)
- Si le coach reste en dessous du seuil (ex. 30 000 € de chiffre d’affaires annuel), il peut opter pour la franchise.
- Aucun prélèvement de TVA n’est effectué ; le prix affiché est HT = TTC.
- La facture doit mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le coach ne récupère pas la TVA sur ses achats (ex. matériel de médiation : 100 € HT → pas de récupération de 20 € de TVA).
3. Calcul détaillé pour le coach soumis à la TVA (exemple chiffré)
| Prix affiché (TTC) | Base HT | TVA 20 % | TTC (vérif.) |
|---|---|---|---|
| 320 € | 266,67 € | 53,33 € | 320,00 € |
| 640 € | 533,33 € | 106,67 € | 640,00 € |
- Base HT = TTC ÷ 1,20.
- TVA = Base HT × 0,20.
Ces montants sont uniques à la prestation de 4 séances de résolution de conflits. Un autre type de coaching (ex. coaching sportif en groupe) aurait le même taux mais des bases différentes ; le tableau ci‑dessus ne doit donc pas être réutilisé tel quel.
4. Conséquences pratiques
- Déclaration : le coach doit déclarer la TVA collectée (ex. 53,33 € pour une séance à 320 €) dans la déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle.
- Récupération : il pourra récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles (location de salle, supports de médiation) uniquement s’il est assujetti.
- Tarif client : le client final paie le TTC indiqué ; le coach reverse ensuite la TVA à l’État, ce qui ne modifie pas le prix perçu par le client.
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si je suis auto‑entrepreneur ?
Oui, dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 34 400 € (services) vous sortez du régime de franchise ; vous devez alors facturer 20 % de TVA et la mentionner sur chaque facture.
2. Comment mentionner la franchise en base sur la facture ?
Inscrivez exactement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
En moyenne 320 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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