Quelle TVA pour Coaching retour à l'emploi (8 séances) (coach sport/business/vie) ?

1️⃣ Taux de TVA applicable à la prestation « Coaching retour à l’emploi » (8 séances)

Pourquoi le taux standard de 20 % s’impose‑t‑il ?

1. Qualification juridique du coaching

Le Code général des impôts (CGI) réserve l’exonération de TVA aux activités de formation professionnelle continue lorsqu’elles sont assurées par un organisme de formation déclaré (art. 261‑4‑1°). Le coach, même s’il utilise des « outils de réinsertion », n’est pas agréé : il ne délivre pas de certificat de formation, ni ne répond aux exigences de la loi du 5 septembre 2018 (déclaration d’activité, programme de formation, etc.). Le service relève donc de la catégorie « prestations de services à titre onéreux », taxée au taux normal.

2. Dépassement du seuil de franchise en base

L’article 293 B du CGI autorise les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 85 800 € (services) à ne pas facturer la TVA. Dans le scénario retenu, le coach réalise 92 300 € de chiffre d’affaires annuel : il ne peut plus invoquer la franchise. Il doit donc appliquer le taux plein de 20 %.

3. Obligation d’indication sur la facture

La facture doit comporter la mention légale « TVA 20 % – Montant de la TVA », le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire et le détail du prix HT / TVA / TTC.

2️⃣ Calcul du prix HT et de la TVA

> Prix TTC annoncé : 1 280 €

> Taux de TVA : 20 %

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{20}{100}} = \frac{1 280}{1,20} = 1 066,67 €

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 1 280 € - 1 066,67 € = 213,33 €

\]

Facture type (exemple)