Quelle TVA pour Coaching sommeil et récupération (3 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching sommeil et récupération (3 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quel taux de TVA s’applique au coaching sommeil et récupération (3 séances) ?
Le coach sport/business/vie qui propose un accompagnement « Sommeil & récupération » : 3 séances d’une durée totale de 3 h, tarif du marché 180 € – 360 € TTC, utilise un protocole sommeil (document pédagogique, questionnaire, suivi).
En France, le taux de TVA dépend du régime fiscal du prestataire, pas du contenu du service (sauf cas d’exonération sectorielle qui ne concerne pas le coaching). Deux possibilités :
| Situation du prestataire | Régime fiscal | Application de la TVA | Mention obligatoire sur la facture |
|---|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel de prestations de services ≤ 94 300 € (seuil 2026) et qui n’a pas opté pour l’assujettissement | Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) | Pas de TVA (0 %) | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Entrepreneur individuel / société dont le CA dépasse le seuil ou qui a volontairement opté pour le régime réel | Assujetti à la TVA | TVA à 20 % (taux normal) | TVA 20 % indiquée, montant HT et TTC calculés |
1. Cas d’une franchise en base (art. 293 B)
Le coach facture 180 € HT (ou 360 € HT) car aucune TVA n’est due. Le client paie exactement ce montant ; il n’y a pas de distinction TTC/HT. La facture doit comporter :
- Le montant total (180 € ou 360 €) indiqué comme « Montant total ».
- La mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le numéro SIREN, l’adresse, la description précise du service (« Coaching sommeil & récupération – 3 séances – protocole sommeil »).
2. Cas d’une assujettissement à la TVA (taux 20 %)
Si le coach dépasse le seuil de 94 300 € ou a choisi le régime réel, il doit appliquer le taux normal de 20 %. Le calcul se fait ainsi :
- Prix HT = TTC ÷ 1,20.
- Pour un TTC de 180 € : HT = 180 € ÷ 1,20 = 150 €.
- TVA = 180 € – 150 € = 30 €.
- Prix HT = 360 € ÷ 1,20 = 300 €.
- TVA = 360 € – 300 € = 60 €.
La facture doit donc détailler :
1. Montant HT (150 € ou 300 €).
2. TVA 20 % (30 € ou 60 €).
3. Montant TTC (180 € ou 360 €).
3. Impact pratique pour le client
- Franchise en base : le client ne récupère aucune TVA (car aucune n’est facturée). Le coût réel du coaching est le même que le prix « TTC » indiqué par le prestataire.
- Assujettissement : le client professionnel pourra récupérer la TVA (30 € ou 60 €) en la déduisant de sa propre déclaration, ce qui réduit son coût effectif à 150 € ou 300 €.
Tableau récapitulatif
| Tarif affiché | Régime du coach | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC | Mention facture |
|---|---|---|---|---|---|
| 180 € | Franchise 293 B | 180 € | 0 € | 180 € | « TVA non applicable, art. 293 B » |
| 180 € | Assujetti TVA | 150 € | 30 € | 180 € | TVA 20 % |
| 360 € | Franchise 293 B | 360 € | 0 € | 360 € | « TVA non applicable, art. |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching sommeil et récupération (3 séances) ?
En moyenne 180 à 360 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching sommeil et récupération (3 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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