Quelle TVA pour Coaching de transition professionnelle (6 séances) (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Coaching de transition professionnelle (6 séances), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching de transition professionnelle (6 séances – 6 h)
| Situation | Base de facturation | TVA appliquée | Mention obligatoire |
|---|---|---|---|
| Coach soumis à la TVA | Prix TTC = 600 € – 1 200 € | 20 % (taux normal) | « TVA 20 % – TVA collectée » |
| Coach franchisé en base (art. 293 B CGI) | Prix TTC = 600 € – 1 200 € (identique au HT) | 0 % (exonération) | « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » |
1. Pourquoi le taux normal de 20 % s’applique‑t-il ?
Le coaching de transition professionnelle est considéré comme prestation de services à titre onéreux relevant de l’activité de « conseil, accompagnement et formation ». Il ne bénéficie d’aucun régime de TVA réduit (5,5 % pour la formation initiale ou 10 % pour la restauration). En conséquence, le taux normal de 20 % s’applique dès lors que le prestataire dépasse les seuils de franchise.
2. Seuil de franchise en base (art. 293 B)
En 2026, le plafond de chiffre d’affaires annuel pour être exonéré de TVA est :
- 85 800 € pour les prestations de services (coaching, conseil, formation continue, etc.).
- Si le chiffre d’affaires annuel du coach reste inférieur ou égal à ce plafond, il peut opter pour la franchise en base. Aucun prélèvement de TVA n’est alors effectué et la facture doit comporter la mention légale : *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »*.
> Exemple chiffré : Un coach facture 900 € TTC pour le forfait 6 séances.
> - Sous franchise → TVA = 0 €, HT = 900 €, facture libellée « TVA non applicable – art. 293 B ».
> - Soumis à la TVA → TVA = 900 € × 20 % ÷ 120 % = 150 €, HT = 900 € ÷ 1,20 = 750 €, facture libellée « TVA 20 % : 150 € ».
Le client paie toujours 900 €, mais la répartition HT/TVA diffère selon le statut du coach.
3. Obligations comptables et déclaratives
- Franchise en base : aucune déclaration de TVA n’est requise tant que le seuil n’est pas dépassé. Le coach doit cependant tenir une comptabilité distincte des ventes et conserver les factures.
- Régime réel : le coach doit déposer mensuellement ou trimestriellement une déclaration CA3 et reverser la TVA collectée. Il peut récupérer la TVA sur ses achats (ex. : logiciels, supports de transition, location de salle).
4. Cas pratique détaillé
> Situation : Coach X réalise 4 000 € de chiffre d’affaires annuel grâce à des forfaits de transition (6 séances, 800 € TTC chacun).
> - Statut : Sous le seuil de 85 800 €, il opte pour la franchise.
> - Facture : « Coaching de transition professionnelle – 6 séances – 800 € TTC – TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
> - Impact : Aucun montant de TVA n’est à déclarer, le client ne récupère aucune TVA (car inexistante).
Si l’année suivante le chiffre d’affaires grimpe à 90 000 €, le coach doit sortir du régime de franchise, appliquer le taux de
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching de transition professionnelle (6 séances) ?
En moyenne 600 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching de transition professionnelle (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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