Quelle TVA pour Forfait 5 séances mensuelles (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Forfait 5 séances mensuelles, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à un forfait 5 séances mensuelles (coach sport/business/vie)
1. Le régime de TVA « franchise en base » (art. 293 B du CGI)
En 2026, le seuil de chiffre d’affaires annuel au‑delà duquel un professionnel libéral (coach) doit facturer la TVA est de 85 800 € pour les prestations de services.
- En dessous de ce plafond : le coach bénéficie de la franchise en base. Il ne facture pas de TVA et doit inscrire sur chaque facture la mention obligatoire :
```
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
```
- Au‑dessus du seuil : le coach sort du régime de franchise et doit appliquer le taux normal de 20 % sur toutes ses prestations, y compris le forfait 5 séances mensuelles.
2. Calcul du prix HT et de la TVA (exemple concret)
| Prix TTC proposé | TVA 20 % appliquée | Prix HT (sans TVA) |
|---|---|---|
| 280 € | 46,67 € | 233,33 € |
| 550 € | 91,67 € | 458,33 € |
- Si le coach est franchisé : le client paie 280 € ou 550 € TTC, aucune TVA n’est collectée ni reversée.
- Si le coach dépasse le seuil : le même prix TTC intègre 20 % de TVA ; le coach reverse 46,67 € ou 91,67 € à l’État et ne conserve que le montant HT.
3. Quand choisir le forfait 5 séances mensuelles plutôt que le forfait 10 séances trimestrielles ?
| Critère | Forfait 5 séances mensuelles | Forfait 10 séances trimestrielles |
|---|---|---|
| Rythme de suivi | Séances chaque semaine : idéal pour un accompagnement intensif, suivi d’objectifs à court terme (ex. lancement d’un projet, remise en forme rapide). | Deux séances par mois : convient à des objectifs de moyen‑terme, où le client veut un accompagnement plus espacé (ex. plan de développement personnel sur 3 mois). |
| Engagement du client | Contrat mensuel, renouvelable, favorise la fidélisation et la réactivité aux besoins immédiats. | Contrat trimestriel, plus souple pour les clients qui hésitent à un engagement mensuel. |
| Gestion administrative | Facturation chaque mois : plus de points de contrôle de TVA (ou de franchise) mais simplifie le suivi de trésorerie. | Facturation unique tous les 3 mois : réduit le nombre de factures, mais nécessite de vérifier que le chiffre d’affaires cumulé ne franchisse pas le seuil de 85 800 € au cours du trimestre. |
| Valeur perçue | Le client perçoit une présence « quotidienne », justifiant un tarif TTC plus élevé (280‑550 €). | Le client accepte un tarif légèrement inférieur par séance grâce à la moindre fréquence. |
Choix stratégique : Un coach qui cible des entrepreneurs en phase de lancement ou des sportifs souhaitant des résultats rapides privilégiera le forfait mensuel, même si cela implique une facturation plus fréquente de la TVA. Le forfait trimestriel convient mieux aux clients recherchant un accompagnement plus souple, souvent en phase de stabilisation.
4. Points de vigilance fiscaux
- Surveillance du chiffre d’affaires : dès que le total cumulé des forfaits (et autres prestations) dépasse 85 800 €, le coach doit basculer immédiatement du régime de franchise à la TVA 20 %. La transition doit être annoncée au client et les factures suivantes doivent comporter la TVA.
- Mention obligatoire : si le coach reste franchisé, l’absence de la mention « TVA non applicable » expose à une remise en cause du régime et à d’éventuelles pénalités de l’administration fiscale.
Questions fréquentes
**1. Dois‑je facturer la TVA si je suis micro‑entrepreneur et que mon chiffre d’affaires annuel est de 80 000
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Supervision/intervision (groupe) | 50-150 EUR | 20% |
| Vente de ressources (ebook, guide, template) | 10-100 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Forfait 5 séances mensuelles ?
En moyenne 280 à 550 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Forfait 5 séances mensuelles ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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